BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (23 janvier 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 [n° 412 (2005-2006)] (21 juin 2006) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9595, 9596) : énergie et biocarburants. Consolidation de l'agriculture de montagne. Mesure agri-environnementale rotationnelle. Enjeu de la forêt dans le Jura. Avec le groupe UMP votera ce budget.