BAUDOT (Jacques)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre le 21 février 2006.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 78 tome 3 annexe 5 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances - Commission mixte paritaire [n° 242 (2005-2006)] - (9 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2033) : critiques à l'encontre des opposants à ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (30 novembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9186, 9188) : données chiffrées. Retraite du combattant. Actions de solidarité de l'ONAC. Crédits d'appareillage. "Décristallisation" des pensions. Incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes. Plafond majorable de la rente mutualiste. Pupilles de la nation. Combattants engagés dans des opérations extérieures. Etat des lieux de mémoire en Algérie. Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Articles rattachés à cette misson. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ces crédits. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9205) : demande le retrait des amendements identiques n° II-58 de Mme Esther Sittler et n° II-108 de M. Guy Fischer (indemnisation, pour moitié par l'Etat, des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes). (p. 9207) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° II-110 de Mme Gisèle Printz et n° II-106 de M. Guy Fischer (revalorisation de la retraite du combattant) ainsi qu'à l'amendement n° II-105 de M. Guy Fischer (repli). (p. 9208) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° II-111 de Mme Gisèle Printz et n° II-107 de M. Guy Fischer (revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants). (p. 9209, 9210) : s'oppose à l'amendement n° II-109 de M. Guy Fischer (augmentation de l'allocation différentielle servie aux veuves de combattants).