BELOT (Claude)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale [n° 233 (2005-2006)] (3 mars 2006) - Budget - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action [n° 436 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public [n° 78 tome 3 annexe 16 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur un rapport d'information relatif au développement des télévisions de proximité en France - (28 mars 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, auteur du rapport d'information sur le développement des télévisions de proximité en France (p. 2618, 2619) : inauguration d'un nouveau système permettant de débattre en séance publique de l'objet d'un rapport d'information. Retard de la France en matière de télévisions locales. Manque de fréquences et problème d'équilibre financier. Télévision numérique terrestre. Haut débit. Questions au sujet du multiplex R1. Favorable au développement du contenu politique et identitaire des télévisions de proximité.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (3 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3424, 3425) : historique de la mise en place du taux réduit de TVA sur la fourniture d'énergie. Favorable à la prise en compte des énergies renouvelables sous réserve de justification par les bénéficiaires d'une utilisation de 80 % d'énergie issue de ces énergies.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (7 décembre 2006) - Articles additionnels avant l'article 51 bis (p. 9786) : soutient l'amendement n° II-79 de M. Jean Louis Masson (éligibilité à la dotation de solidarité urbaine des communes de moins de 5000 habitants situées en zones urbaines sensibles) ; retiré.
Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (8 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9882, 9883) : présentation des crédits. France 24. Audiovisuel extérieur. Télévisions locales. Recettes publicitaires. Propose l'adoption des crédits de cette mission.
- Conclusions du rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire, sur les énergies locales - (13 décembre 2006) (p. 10181, 10183) : réserves géothermiques. Capacités juridique et financière des communes.