BIWER (Claude)
sénateur (Meuse)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages [n° 250 (2005-2006)] (14 mars 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées [n° 459 (2005-2006)] (7 juillet 2006) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 84 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 811, 812).
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Discussion générale (p. 909, 910) : retard de la France en matière d'apprentissage. Exemple de la Belgique. Approbation de la politique gouvernementale en matière d'apprentissage. Son amendement en faveur d'un véritable contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze. Avancée non négligeable du CPE par rapport à la situation actuelle des jeunes. Favorable à une justification écrite en cas de rupture du contrat. Intérêt des entreprises de conserver un jeune donnant satisfaction. Soutient le dispositif du CPE sous réserve de l'adoption des amendements du groupe UC-UDF.
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] - (7 mars 2006) - Discussion générale (p. 1857, 1858) : création d'une Haute Autorité de sûreté nucléaire. Cas du laboratoire de Bure. Préconisations du rapport de MM. Bataille et Birraux relatif aux recherches sur la gestion des déchets nucléaires. Manque d'information des élus et de la population. Volonté de faire progresser dans la transparence le projet industriel de Bure.
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (14 mars 2006) - Discussion générale (p. 2108, 2109) : effet pervers du "calage" de  la fonction publique territoriale sur celle de l'Etat. Avancée de ce texte en matière de reconnaissance de l'expérience professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. Passerelle entre toutes les fonctions publiques. Coût de la fonction publique territoriale. Regret de la non-participation des associations d'élus aux négociations salariales de la fonction publique. Favorable à la création d'un "collège des employeurs publics territoriaux". Nouveaux droits accordés aux fonctionnaires territoriaux. Souhait d'une souplesse accrue pour les élus en matière de recrutement et de promotion de leurs collaborateurs ainsi que de leur rémunération. Soutiendra ce texte sous réserve de l'adoption de ses amendements ou de ceux de son groupe.
- Suite de la discussion (15 mars 2006) - Articles additionnels avant l'article 18 (p. 2201) : son amendement n° 106 : liberté de recrutement des agents communaux dans les petites communes et les communautés de communes les moins peuplées ; retiré.
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (30 mai 2006) - Discussion générale (p. 4118, 4120) : intérêt particulier porté à la question en tant que représentant de la Meuse. Souligne l'importance d'une information impartiale, du caractère réversible du stockage et de la poursuite des recherches selon les trois axes évoqués par la loi Bataille. Regret de la réalisation d'un seul laboratoire souterrain. Conditions impératives à l'implantation d'un centre de stockage des déchets radioactifs à proximité de Bure : réversibilité du projet de stockage, autorisation de création par voie législative, contrôle du Parlement de l'évaluation faite par l'autorité administrative. Indispensable solidarité nationale en faveur des territoires concernés par la gestion des déchets radioactifs. Contribution nécessaire des entreprises liées à la filière nucléaire, au développement économique de la Meuse et de la Haute-Marne. Votera ce texte en espérant la prise en compte de ses propositions.
- Suite de la discussion (31 mai 2006) - Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde) (p. 4185, 4189) : ses amendements n° 37  : modalités du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde ; rejeté ; et n° 38  : coordination ; devenu sans objet. (p. 4194) : insiste sur l'importance de son amendement n° 37 précité qu'il maintient. - Article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage) (p. 4198) : son amendement n° 36 : dépôt d'un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage précédée d'une enquête et d'un débat publics et d'une consultation des collectivités territoriales ; retiré. - Article 9 (art. L. 542-11 du code de l'environnement - Groupements d'intérêt public d'accompagnement économiques des territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage) (p. 4205) : son amendement n° 39 : affectation du reliquat éventuel du produit de la taxe de diffusion technologique aux actions normalement financées par la taxe additionnelle d'accompagnement ; retiré. Favorable au sous-amendement n° 149 de M. Bruno Sido (augmentation de 50 à 80 % de la part fongible du produit des taxes) à l'amendement n° 27 de la commission (fongibilité du produit des taxes d'accompagnement du développement économique et de diffusion technologique).
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5519, 5521) : évolution préoccupante du prix de l'eau. Regret de la suppression du FNDAE. Proposition d'amendement relatif au financement des travaux par les collectivités territoriales. Mécontentement des élus locaux de la Meuse. Soutiendra le projet de loi en fonction de l'accueil réservé à ses amendements.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 8937) : contrat de croissance et de solidarité. DGF : intercommunalité et péréquation. DSU et DSR. Fiscalité locale. Conditions d'exercice des mandats locaux.
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) (p. 9097, 9098) : transfert des routes nationales aux départements. Saturation de l'autoroute A 31. Place des infrastructures de transport dans le contrat de projet Etat-région Lorraine. Mise en service du TGV Est Européen et conséquences. Prolongation des lignes ferroviaires jusqu'au Grand-Duché de Luxembourg. Pôles d'échanges multimodaux de Bar-le-Duc et de Verdun. Information des usagers.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Commission mixte paritaire [n° 75 (2006-2007)] - (30 novembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9182, 9183) : confirmation par la commission mixte paritaire des avancées apportées par le Sénat. Regrette la non-suppression de l'article 21 du projet de loi et la non-adoption d'amendements du groupe UC-UDF. Lenteur et fragilité de l'amélioration des comptes sociaux. Absence de réforme structurelle d'envergure. Fiscalisation inéluctable du financement de la santé. La majorité du groupe UC-UDF s'abstiendra sur ce texte, à l'exception d'un quart qui le votera.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (30 novembre 2006) (p. 9193, 9195) : "décristallisation" des pensions. Inauguration d'un monument à Douaumont en hommage aux soldats musulmans. Retraite du combattant. Situation des veuves d'anciens combattants. Rente mutualiste du combattant. Campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord. Politique de mémoire. Journée d'appel et de préparation à la défense. Indemnisation des orphelins de guerre. Votera ces crédits.
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9588, 9589) : revenu des agriculteurs et des retraités. Filière bois. Aménagement rural. Le groupe UC-UDF votera ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 43 quater (p. 10704) : son amendement n° 120 : extension au-delà du domaine public routier de l'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des travaux réalisés par une collectivité ; retiré.