BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires (E 3071) [n° 244 (2005-2006)] (8 mars 2006) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 429 (2005-2006)] autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 489 (2005-2006)] (26 septembre 2006) - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux - (24 janvier 2006) : son intervention (p. 135, 138).
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) - Discussion générale (p. 407, 409) : soutien au projet. Son expérience du parc national des Cévennes. Prise en compte indispensable dans la charte de la réalité du coeur de ce parc, seul habité parmi les parcs de moyenne montagne. Nécessité de poser des conditions à l'entrée et à la sortie des aires d'adhésion pour éviter les mitages. Favorable à la présence d'élus supplémentaires dans les conseils d'administration et au recrutement de personnes possédant un enracinement local aux côtés des fonctionnaires des parcs. Question du rayonnement international des parcs français. Pertinence des possibilités de jumelage. Son souhait de créer un réseau euro-méditerranéen des parcs nationaux. Rôle des parcs en tant que moteurs pour le développement durable et de création d'une nouvelle dynamique d'adhésion au réseau Natura 2000. Convaincu d'oeuvrer pour l'avenir des futures générations par-delà les clivages politiques. - Article 3 (art. L. 331-3 du code de l'environnement -  Charte du parc national) (p. 419) : son amendement n° 55 : élaboration des documents graphiques de la charte à partir d'un diagnostic socio-économique du parc ; retiré. (p. 420, 424) : ses amendements n° 56  : consultation des collectivités territoriales concernées par l'aire d'adhésion sur l'élaboration de la charte d'un parc national déjà existant ; retiré ; et n° 57  : prise en compte des spécificités des territoires du coeur de parc et de la zone d'adhésion dans les documents de planification de l'action de l'Etat et les programmations financières ; adopté. - Article 4 (art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés) (p. 426, 427) : son amendement n° 58 : fixation des règles particulières applicables dans le coeur d'un parc national par référence au règlement national d'urbanisme ; retiré. (p. 428, 430) : son amendement n° 59 : nécessité de préciser les éléments constituant le "caractère" du parc en raison de l'ambiguïté de ce mot ; retiré. Favorable à l'amendement n° 139 de M. Thierry Repentin (adaptation de l'interdiction de survoler le parc en faveur des aéronefs non motorisés). - Article 6 (art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement -  Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national) (p. 435) : son amendement n° 60 : suppression de la limite d'âge pour les élus membres des conseils d'administration des parcs ; adopté. (p. 438) : se réjouit de l'amendement n° 21 de la commission (codification de la possibilité pour l'établissement du parc national de créer des outils de gestion en commun avec des parcs frontaliers et de souscrire à des accords de jumelage, après autorisation du ministre de tutelle). - Article 10 (art. L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 [nouveaux], L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement - Dispositions pénales) : son amendement n° 61 : mise en cohérence du délai d'envoi des procès-verbaux au procureur de la République avec les législations en vigueur ; adopté.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (22 mars 2006) - Article 13 (art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM) (p. 2496, 2497) : texte équilibré. Majorité de communes du département de la Lozère connectée à internet.
- Suite de la discussion (23 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21 (p. 2545) : intervient sur l'amendement n° 176 de M. Jean Desessard (interdiction des mises en culture de variétés génétiquement modifiées pour la fabrication de produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans l'aire de cette appellation). Défense des AOC. Refus d'un rejet obscurantiste des OGM.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 - (14 juin 2006) (p. 4643, 4646) : nécessité de trouver des solutions au problème posé par le "non" des Français à la Constitution européenne. Favorable à l'adoption du projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Ambition de forger une Europe forte, capable d'avancer sur le socle de valeurs communes et de favoriser les coopérations en matière d'emploi et d'aménagement rural. Besoin d'une Euro-méditerranée pour équilibrer le Nord et le Sud. Nécessité pour l'Europe d'avancer en matière de gouvernance et d'institutions afin de jouer un rôle important dans le monde. Rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de la démocratie européenne.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6254, 6256) : respect de la parole donnée par l'Europe. Traité d'adhésion très semblable à celui de l'entrée des dix nouveaux Etats membres en 2004. Nouveautés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Difficulté pour l'Union européenne de retrouver son élan au lendemain du "non" français. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7679, 7681).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 32 (p. 8187) : son amendement n° 106 : alignement du tarif de remboursement des chirurgiens exerçant en secteur 2, sans dépassement d'honoraires, sur ceux du secteur 1 ; retiré.
- Suite de la discussion (17 novembre 2006) - Articles additionnels avant l'article 41 (p. 8313) : s'abstient sur l'amendement n° 205 de M. Jean-Jacques Jégou (garantie de l'accès, pour les assurés sociaux, au Web médecin). - Article 43 (art. L. 312-8 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 8324, 8325) : intervient sur l'amendement n° 433 de la commission (subordination des décisions de l'agence à l'avis d'un conseil scientifique indépendant). Satisfait de la reconnaissance de l'émergence des établissements médico-sociaux. - Article 44 (Amortissement des investissements immobiliers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 8329) : son amendement n° 226 : possibilité pour la CNSA d'affecter en 2007 une part des excédents de l'exercice 2006 au financement des investissements immobiliers des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées ; adopté. - Article 50 (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fixation pour 2007 du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville et prolongation de sa participation à la mise en oeuvre du dossier médical personnel) (p. 8348, 8349) : question sur l'application de l'amendement n° 409 du Gouvernement (constitution du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins par fusion du FAQSV et de la dotation nationale de développement des réseaux) s'agissant des opérations de réseau concernant plusieurs régions. - Article 70 quater (priorité) (Création à titre expérimental d'une caisse multi-branches de sécurité sociale) (p. 8366, 8367) : son amendement n° 398 : extension de l'expérimentation d'une caisse multibranches de sécurité sociale à la MSA ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (29 novembre 2006) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 9011, 9012) : place de la France en Europe. PAC. Politique de défense. Elargissement. Fonds d'aide aux collectivités territoriales.
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (2 décembre 2006) (p. 9411, 9412) : réussites de la ministre dans un ministère difficile. Hommage à l'Europe dans l'évolution des programmes agricoles. Hausse des crédits de la biodiversité et des crédits consacrés aux parcs nationaux. Pôles d'excellence rurale du département de la Lozère. Dispositif Natura 2000. Question d'un réseau euroméditerranéen des parcs nationaux. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9421) : défavorable à l'amendement n° II-88 de M. Paul Raoult (transfert de crédits du programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions" au bénéfice des parcs naturels régionaux).
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) - Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 9619, 9620) : son amendement n° II-121 : possibilité de tripler le taux de cette taxe ; adopté.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (7 décembre 2006) - Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis (p. 9781) : son amendement n° II-223 : prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales ; retiré. Exemple de la Lozère. - Articles additionnels avant l'article 51 bis (p. 9784, 9785) : ses amendements n° II-219  : exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des communes de montagne ; et n° II-222  : repli ; retirés. - Article 51 bis ("Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne) (p. 9786, 9787) : ses amendements n° II-220  : suppression ; n° II-230 et II-221  : repli ; retirés. - Articles additionnels après l'article 51 ter (p. 9789, 9790) : son amendement n° II-214 : exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des départements ; retiré. S'abstiendra lors du vote des amendements identiques à son amendement précité n° II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-236 de M. Jean-Pierre Sueur. Son amendement n° II-215 : introduction de la densité de la population dans les critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale, DFM ; retiré. - Article 51 quater (Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques ») (p. 9793, 9794) : ses amendements n° II-216  : garantie minimale de progression de la DFM à partir de 2007 ; n° II-217 et II-218  : repli ; retirés.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 - (12 décembre 2006) (p. 10149, 10151) : élargissement de l'Union. Adhésion de la Turquie. Perspectives d'action des parlements nationaux.
- Question orale avec débat de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (13 décembre 2006) : son intervention (p. 10214, 10216).
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - Deuxième lecture [n° 21 (2006-2007)] - (20 décembre 2006) - Article 40 (art. L. 241-12 du code des juridictions financières - Moyens de défense octroyés aux ordonnateurs ayant cessé leurs fonctions lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes) (p. 10830) : son amendement n° 66 : amélioration des conditions de prise en charge de la défense des ordonnateurs de collectivités territoriales et des dirigeants d'établissements publics qui ne sont plus en fonction au moment où la chambre régionale des comptes examine un exercice passé ; adopté après une modification demandée par la commission.