BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (19 janvier 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (26 janvier 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (17 novembre 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (23 novembre 2006).
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le 6 novembre 2006.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Solidarité et intégration [n° 82 tome 6 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (1er février 2006) - Article 12 (art. L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales -  Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national) (p. 480, 481) : soutient l'amendement n° 62 de M. Jacques Blanc (compensation des charges d'entretien assumées par les communes dotées de territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale par une nouvelle attribution au sein de la fraction "péréquation" de la DSR) ; retiré. - Article 14 (Dispositions diverses) (p. 484) : soutient l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Vial (rétablissement de la compétence du comité de pilotage sur la maîtrise du document d'objectifs d'un site Natura 2000 situé dans un parc national ou un parc naturel marin) ; retiré. - Article 15 (Dispositions transitoires) (p. 495) : soutient l'amendement n° 65 de M. Jacques Blanc (continuité des procédures applicables actuellement dans les zones centrales des parcs nationaux jusqu'au décret d'approbation de la première charte du parc national) ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (11 avril 2006) - Article additionnel avant l'article 7 sexies (p. 3128) : favorable à l'amendement n° 84 de la commission (ratification de l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux).
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités [n° 223 (2005-2006)] - (17 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 26 bis (p. 4013) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 161, 162 et 163  : alignement du régime des mutuelles sur celui des sociétés d'assurance en matière de prestations de frais d'obsèques ; retirés.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (8 septembre 2006) - Article 27 (art. L. 2224-12, L. 2224-12-1 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau et d'assainissement) (p. 5712, 5713) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Vial portant sur le même objet n° 473 et 474  (augmentation dans les communes touristiques de montagne de la part fixe de la facturation) ; retirés.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (19 septembre 2006) - Article 8 (art. L. 2212-2-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Rappel à l'ordre par les maires) (p. 6056) : favorable à l'article 8 et à la consécration du rôle de police administrative du maire.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)] - (14 novembre 2006) - Débat sur la prise en charge de la dépendance (p. 8071, 8073) : attributions de la CNSA. Rapport de la Cour des comptes. Plan "Solidarité grand âge". Mesures en faveur des personnes handicapées. Son rapport sur le vieillissement des personnes handicapées. Grille AGGIR. Prestations et tarifs. Sources de financement. Soutien de la politique du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2006) - Art. additionnel avant l'article 32 (p. 8181) : son amendement n° 123 : prorogation de deux ans de la possibilité offerte aux directeurs de l'Agence régionale d'hospitalisation de permettre aux groupements de coopération sanitaire de mener une expérimentation ; adopté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2006) - Article 35 (art. L. 162-16-5-1 et L. 162-17-2 nouveaux et L. 182-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Encadrement du prix des médicaments disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation - Conditions dérogatoires de prise en charge pour certains médicaments, produits ou prestations) (p. 8226) : intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (mesures en faveur de l'utilisation des médicaments génériques), ainsi que sur le sous-amendement n° 417 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8244) : favorable à l'amendement n° 122 de M. Alain Milon (exclusion de la santé mentale des objectifs quantifiés de l'offre de soins).
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8515) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 23  (taux de couverture du territoire par la TNT).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Solidarité et intégration
 - (8 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 9853, 9854) : hébergement d'urgence. Aide aux personnes handicapées. Allocations. Aide médicale. Propose l'adoption des crédits de cette mission, amendés par la commission. - Article additionnel après l'article 56 (priorité) (p. 9864, 9867) : son amendement n° II-211  : plafonnement des frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9870, 9871) : ses amendements portant sur le même objet n° II-207 ; retiré ; et n° II-206  : répartition des crédits ; adopté. (p. 9872, 9873) : son amendement n° II-208 : réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public appartenant à l'Etat ; retiré au profit de l'amendement de la commission portant sur le même objet n° II-34. - Article 53 (Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi) (p. 9875) : son amendement n° II-209 : modification des conditions d'obtention de l'AAH ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 9878) : à titre personnel, votera l'amendement n° II-346 du Gouvernement (extension aux personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité de certains droits ouverts aux personnes bénéficiant de l'AAH). - Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux) (p. 9882) : son amendement n° II-210 : rédaction ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (13 décembre 2006) : son intervention (p. 10206, 10210).