BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Discussion générale (p. 605, 606) : ajustement nécessaire du dispositif de la réserve militaire après cinq années d'exercice. Avancées intéressantes de ce texte. Interrogations sur la modification de la structure de la réserve militaire, l'absence de position statutaire concrète des réservistes, les relations entre employeurs et réservistes, et l'attractivité des réserves. Proposition des associations de réservistes de créer un centre français de promotion des réserves. Protection sociale du réserviste : renforcement nécessaire de la diffusion de l'information ; difficulté pour les réservistes de trouver des produits d'assurance adaptés. Question de la protection des réservistes à l'échelon de l'Europe et de la Suisse. Le groupe socialiste est favorable à ce texte. Nécessité d'un débat sur le service civil ou militaire obligatoire.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Discussion générale (p. 4356, 4357) : sa connaissance de la réalité de l'immigration en tant que maire de Mulhouse. Désaccord avec les solutions proposées par la droite en dépit de certains diagnostics partagés sur le terrain. Défi tant pour la droite que pour la gauche. Nécessité de définir une politique à la fois humaine et ferme des flux migratoires. Recherche d'une bonne mesure entre responsabilité et générosité en matière d'immigration familiale. Met en garde contre un mécanisme trop complexe qui multiplierait les sans-papiers. Nécessité d'une politique d'immigration concertée avec des critères connus et acceptés. Concertation périodique au sommet et à la base et dialogue sur le codéveloppement avec les pays d'immigration. Convaincu de l'utilité de la critique des faiblesses et des risques du texte dans le perspective d'un projet conforme aux valeurs de la République et dans l'intérêt de la cohésion de la France.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5527, 5528) : appel au partage des responsabilités. Souhait d'un renforcement du dialogue avec les agriculteurs et les industriels. Dégradation de la qualité de l'eau souterraine et des surfaces. Rapport de l'Institut français de l'environnement, IFEN. Problème environnemental, économique, social et de santé publique. Souhait de l'inscription dans le droit français d'un véritable droit à l'eau. Texte prenant en compte les enjeux et l'intérêt général.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5928, 5929) : multiplicité des expériences et des difficultés rencontrées par les maires. Importance du rôle du maire dans les actions de prévention. Importance des conventions avec le département. Favorable à l'information partagée. Mesures disparates nuisant à la lisibilité et à la cohérence du texte. Nécessité d'élaborer un texte fédérateur.
- Suite de la discussion (19 septembre 2006) - Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance) (p. 6068, 6070) : son amendement n° 100 : information du maire des cas d'exclusions d'enfants temporaires ou définitives des établissements scolaires ; adopté. Soutient l'amendement n° 158 de M. Jean-Claude Peyronnet (reconnaissance du rôle et des diplômes délivrés par les Ecoles de la deuxième chance et les Lycées de toutes les chances) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (28 novembre 2006) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l'article 12 (p. 8963) : son amendement n° I-172 : rééquilibrage, au profit des communes, du prélèvement de l'Etat sur la part salaire de la taxe professionnelle des établissements de France Télécom ; retiré.
Deuxième partie :
Sécurité
 - (6 décembre 2006) (p. 9702, 9703) : favorable à la mise en place d'une police de contact adaptée à la réalité des territoires et des quartiers. Comparaison avec d'autres pays européens.