BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 9 novembre 2006.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (24 février 2006) - Exception d'irrecevabilité (p. 960, 961) : avec le groupe socialiste, favorable à la motion n° 7 de M. Jean-Pierre Godefroy tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 989, 990) : défavorable à la motion n° 839 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre des amendements du groupe socialiste tendant à lutter contre l'échec scolaire et mettant en place des mesures pour accompagner les élèves en difficulté n° 215, n° 224, n° 225, n° 227, n° 231, n° 271, n° 233, n° 238, n° 243, n° 247, n° 244, n° 221, n° 249, n° 245, n° 251, n° 252, n° 256, n° 272, n° 216, n° 217, n° 222, n° 229, n° 230, n° 250, n° 262, n° 218, n° 219, n° 258, n° 259, n° 260, n° 257, n° 255, n° 254, n° 220, n° 253, n° 248, n° 240, n° 239, n° 235, n° 234, n° 242, n° 241, n° 232 et n° 228. - Rappel au règlement (p. 994) : travail de la commission des affaires culturelles. - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1000) : politique des conseils régionaux en faveur de l'apprentissage. Opposition à l'apprentissage junior. Défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 63  (mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise). (p. 1008) : imprécision de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64  (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire). (p. 1055) : son amendement n° 263 : recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur public effectuant une sélection des candidats ; rejeté. (p. 1056) : intervient sur son amendement précité n° 263.
- Suite de la discussion (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1195) : favorable à l'amendement n° 148 de Mme Raymonde Le Texier (nouvelle dénomination du CPE). Etiquette de "précarité" accrochée à ce projet de loi. (p. 1199) : favorable à l'amendement n° 155 de Mme Raymonde Le Texier (soutien apporté aux jeunes embauchés afin de faciliter leur insertion dans l'emploi). (p. 1218, 1219) : intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour un salarié en CPE de refuser d'effectuer des heures choisies). Risque de pression sur les salariés. (p. 1224) : favorable à l'amendement n° 174 de Mme Raymonde Le Texier (augmentation de la durée de versement de l'allocation forfaitaire au salarié licencié d'un CPE).
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 1667) : favorable à l'amendement n° 594 de M. Roland Muzeau (suppression de l'obligation de participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées sous contrat). Nécessité d'un débat immédiat sur le dispositif en vigueur. Montée du mécontentement de nombreux maires dans son département de Seine-et-Marne. (p. 1669) : s'interroge sur le sens de l'amendement de M. Nicolas About n° 833  (ajout de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française aux principes fondamentaux qui régissent l'éducation). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 1674) : favorable à l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Godefroy (interdiction du travail de nuit des mineurs). Responsabilité historique de ce Gouvernement du rétablissement du travail de nuit pour les jeunes de quinze ans interdit depuis 1874. (p. 1676) : importance de l'amendement n° 591 de Mme Annie David (affectation prioritaire des moyens du service public de l'éducation aux établissements d'enseignement situés dans les territoires en difficulté). Aggravation des difficultés pour les établissements situés en ZEP 2 et en ZEP 3 avec l'opération collèges "ambition réussite". (p. 1688) : favorable à l'amendement n° 593 de Mme Annie David (maintien de la carte scolaire et de ses principes). (p. 1690, 1691) : favorable à l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers). - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 1721) : intervient sur l'amendement n° 622 de Mme Annie David (garantie dans l'école primaire du bon déroulement du cursus scolaire pour les enfants).
- Commission mixte paritaire [n° 242 (2005-2006)] - (9 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2031, 2032) : échec du Gouvernement. Recul social. Soutien à la jeunesse. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3312) : intervient sur les amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) et n° 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des dérogations au travail de nuit des mineurs). (p. 3315, 3316) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Bel (concertation, dès la promulgation de la présente loi, entre l'Etat, les régions, les organisations syndicales des salariés, des employeurs, des étudiants et des lycéens, en vue d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes dans des emplois durables) ; rejeté. Le groupe socialiste reviendra de nouveau sur sa proposition. - Article 1er (art. 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale) (p. 3325) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Bel (mise en place d'actions de formation par les employeurs, en contrepartie du soutien de l'Etat, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3328, 3329) : leçons des trois mois de crise. Empreinte profonde dans la législature et l'histoire de la Vème République. Crise de régime. Efficacité de l'unité syndicale étudiante et lycéenne. Le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi qui ne répond pas aux besoins de la jeunesse française.
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale - Deuxième lecture [n° 299 (2005-2006)] - (18 mai 2006) - Discussion générale (p. 4040) : satisfait de la modification apportée par ce texte à l'article 40 de la loi Fillon. Missions des DDEN : défense des enfants ; observation du respect par les instituteurs du principe de laïcité ; contrôle de la salubrité et de la sécurité des locaux scolaires ; attention particulière aux violences et maltraitances en milieu scolaire. Hommage aux DDEN pour leur rôle irremplaçable et leur efficacité. Opposé à l'introduction de l'article 2 dans cette proposition de loi. - Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés) (p. 4045, 4046) : soutient l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. Pollution du débat consensuel sur les DDEN par cet article. Conditions de travail et d'utilisation des emplois de vie scolaire, EVS, par les écoles. Inquiétude des syndicats sur ces recrutements décentralisés. Désengagement du ministère de l'éducation nationale en matière d'éducation. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4050, 4051) : le groupe socialiste votera ce texte afin de rendre hommage aux DDEN.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2006) (p. 9309, 9311) : carence de l'orientation des lycéens et des étudiants. Dégradation des conditions de vie des étudiants. Faiblesse des moyens alloués aux universités. Travaux de la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances au sein des classes préparatoires aux grandes écoles. Le groupe socialiste votera contre ce budget. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9332) : le groupe socialiste ne participera pas au vote de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-82  (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires).
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) (p. 9510, 9511) : baisse de l'encadrement. Opposition aux dispositif "apprenti junior". Situation des directeurs des établissements primaires. Collèges "ambition réussite". Note de vie scolaire. Problème de l'orientation. Insuffisance du nombre d'infirmières scolaires. Appauvrissement de l'école. Recul de l'égalité des chances. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission "Enseignement scolaire".
Sport, jeunesse et vie associative
 - (8 décembre 2006) (p. 9934, 9935) : vie associative. FONJEP. Emplois-jeunes. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3 (p. 10306, 10308) : soutient l'amendement n° 61 de M. Bernard Frimat (obligation de stricte alternance entre les candidats des deux sexes sur chacune des listes pour les élections des conseillers municipaux des communes de plus de 3500 habitants) ; devenu sans objet. - Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse) (p. 10318) : intervient sur les amendements identiques n° 16 de M. Jean Louis Masson, n° 30 de Mme Muguette Dini et n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article). - Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral -  Dispositions relatives aux conseillers généraux) (p. 10319) : "'article sur le viager". Dispositions ridicules. Le groupe socialiste votera contre l'amendement qui sera présenté par la commission. - Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 10344, 10345) : favorable à l'amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson (rétablissement du mode de scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs).