BOUT (Brigitte)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (19 janvier 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (26 janvier 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux obtentions végétales [n° 181 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés [n° 33 (2006-2007)] (23 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales [n° 191 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Discussion générale (p. 620, 621) : articulation avec le projet de loi de ratification de la convention internationale sur les obtentions végétales et le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural. Mécanisme des COV. Instauration d'un équilibre entre la protection des obtenteurs, les nécessités de la recherche et les intérêts des agriculteurs. Conséquences préoccupantes de l'extinction prochaine de la protection de certains COV ; exemple des variétés de pommes de terre "Mona Lisa" et "Charlotte" produites dans le Pas-de-Calais. Allongement indispensable et rapide des durées de protection. Avantages du COV. Invite à l'adoption des conclusions du rapport de la commission. - Article unique : son amendement n° 1 : application de plein droit des allongements de durée dès la publication de la présente loi ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10558) : favorable aux amendements identiques n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, n° 101 de M. Philippe Adnot et n° 103 de M. Francis Giraud (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études).