CAZALET (Auguste)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination le 23 janvier 2006.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage jusqu'au 4 décembre 2006.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Solidarité et intégration [n° 78 tome 3 annexe 29 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (5 avril 2006) - Article 8 septies (priorité) (art. L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation - Publication du bilan du respect de l'art. 55 de la loi SRU) (p. 2890) : sur l'amendement n° 97 de la commission (renforcement de l'obligation de 20 % de logements sociaux par la fixation d'une pénalité, possibilité de déduction sur plusieurs années des dépenses liées à la construction de logements sociaux et institution d'une commission départementale chargée de vérifier le respect des obligations de l'article 55 de la loi SRU), son sous-amendement n° 1  : report plus étalé dans le temps des dépenses engagées par les communes et des moins-values constatées en vue de la réalisation de logements sociaux ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Solidarité et intégration
 - (8 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9852, 9853) : périmètre de la mission. Allocations. Hébergement d'urgence. Français rapatriés. Demandeurs d'asile. Aide médicale. Propose l'adoption des crédits de cette mission, amendés par la commission. - Demande de priorité (p. 9864) : accepte la demande de priorité du Gouvernement portant sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-211  (plafonnement des frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées). - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9869) : accepte l'amendement n° II-301 du Gouvernement (coordination). Son amendement n° II-33 : répartition des crédits ; retiré. (p. 9870) : accepte l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-206  (répartition des crédits). (p. 9872) : son amendement n° II-34 : réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public ; adopté. - Article additionnel après l'article 54 (p. 9879) : accepte l'amendement n° II-281 de M. Alain Milon (conditions de recouvrement de la contribution spéciale due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations). - Article 55 (Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI) (p. 9880) : s'oppose aux amendements identiques n° II-233 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-259 de M. Guy Fischer (suppression). - Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux) (p. 9882) : accepte l'amendement n° II-246 de M. Bernard Murat (possibilité de mettre en demeure les allocataires ne faisant pas valoir leurs droits aux créances alimentaires). S'oppose aux amendements identiques n° II-234 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-260 de M. Guy Fischer (suppression). Son amendement n° II-32 : rédaction ; adopté.