CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 11 juin 2006.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Lituanie, Estonie : des tigres à l'Est de l'Europe ? [n° 176 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales [n° 80 tome 1 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Article 2 (art. L. 531-2 du code de l'environnement -  Exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM) (p. 2406, 2407) : son amendement n° 50 : suppression de l'avis de la commission de génie génétique sur la liste des techniques considérées par le législateur européen comme ne relevant pas de la réglementation spécifique aux OGM ; retiré. - Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 2409, 2413) : ses amendements n° 51  : précision des missions des deux sections composant le Conseil des biotechnologies ; et n° 64  : rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des OGM autorisés ; retirés. (p. 2420, 2422) : sur l'amendement n° 10 de la commission (définition des missions respectives des deux sections du Haut conseil), son sous-amendement n° 218  : suppression des dispositions prévoyant la saisine de la section économique et sociale sur chaque demande d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM ; adopté. Problème de la confidentialité. Son amendement n° 53 : précision des missions confiées à la section socio-économique du conseil des biotechnologies ; retiré.
- Suite de la discussion (22 mars 2006) - Article 11 (art. L. 533-2 du code de l'environnement - Définition de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés) (p. 2483, 2484) : son amendement n° 52 : précision de la définition des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur la crise de la filière viticole française - (12 avril 2006) : sa question (p. 3193, 3194).
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (11 septembre 2006) - Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau) (p. 5780) : interrogation sur l'amendement n° 88 de la commission (établissement d'un lien entre cet article et les principes de la Charte de l'environnement). (p. 5781) : son amendement n° 152 : modification de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau ; retiré. (p. 5782) : intervient sur son amendement n° 152 précité. Souhait des viticulteurs et des coopérateurs  de progresser dans la voie de la dépollution. (p. 5784, 5785) : ses amendements n° 146  : pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, possibilité de choix entre un système forfaitaire et un mode de calcul valorisant les pratiques tendant à réduire la pollution et n° 426  : relèvement du taux de chargement de gros bétail à l'hectare et substitution de la référence à la surface agricole utile à celle de la surface agricole utilisée pour cette même redevance ; retirés. (p. 5799) : son amendement n° 157 : précision ; devenu sans objet. (p. 5806) : soutient l'amendement n° 208 de M. Rémy Pointereau (modération des taux de prélèvement de la redevance pour pollutions diffuses sur les substances toxiques et très toxiques) ; retiré. Existence du réseau FARRE, Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement. (p. 5810) : son amendement n° 137 : restriction du champ des bénéficiaires de la prime pour réduction des pollutions diffuses au seul utilisateur final ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : sa question (p. 7668, 7669).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9574, 9575) : soutien au secteur de la forêt. Innovation et valorisation des produits. Rationalisation et modernisation des structures administratives. Crise de la filière vitivinicole. Financement de l'INAO et de l'assurance récolte. Avis favorable de la commission saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9617, 9618) : son amendement n° II-156 : augmentation de la dotation de l'INAO ; adopté. - Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 9620) : son amendement n° II-154 : transfert, à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, des droits et obligations du service d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture, relatifs au Fonds de garantie viagère ; adopté. - Articles additionnels après l'article 41 bis (p. 9622) : son amendement n° II-193 : garantie apportée par l'Etat aux emprunts contractés par trois organisations professionnelles agricoles ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites) (p. 10466) : soutient l'amendement n° 116 de M. François-Noël Buffet (report de l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon) ; retiré. - Article additionnel après l'article 23 (p. 10472) : intervient sur l'amendement n° 122 de M. Yves Détraigne (instauration d'une taxe sur les sacs plastiques non biodégradables). - Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives) (p. 10474) : son amendement n° 231 : rétablissement des exonérations fiscales pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole et pour l'avitaillement des navires de pêche ; adopté. - Articles additionnels après l'article 26 (p. 10498) : soutient l'amendement n° 39 de M. Philippe Leroy (possibilité d'amortissements exceptionnels pour les matériels destinés aux entreprises de première transformation du bois acquis avant le 1er janvier 2010) ; retiré.
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 27 ter (p. 10541) : son amendement n° 40 : application du mécanisme de report en arrière des déficits au paiement de l'impôt sur le revenu pour la seule catégorie des bénéfices agricoles ; retiré. (p. 10542) : son amendement n° 117 : suppression de l'exonération de TVA applicable aux opérations immobilières effectuées par les SAFER ; adopté. - Article additionnel après l'article 27 quater (p. 10546, 10547) : soutient l'amendement n° 214 de M. Philippe Leroy (compétences de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, pour signer certaines conventions avec les propriétaires bailleurs) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10587) : son amendement n° 36 : maintien en 2007 du plafond de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles destiné à financer le développement et la recherche dans le secteur agricole ; adopté. (p. 10641) : son amendement n° 183 : création d'un droit fixe au titre de l'inscription à l'annexe du tableau régional des architectes ; adopté. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 10646) : soutient l'amendement n° 119 de M. Philippe Leroy (élargissement des critères environnementaux pris en compte pour l'exonération de taxe foncière sur les logements locatifs neufs) ; retiré.