DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (10 mai 2006) - Article 14 quater (art. L. 336-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Procédures civiles à l'encontre des éditeurs et des fournisseurs de logiciels) (p. 3753) : avec son collègue, M. Bruno Retailleau, ne votera pas l'amendement n° 26 de la commission (prévention du téléchargement illicite). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3782) : comme son collègue Bruno Retailleau, s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 34 (p. 8208) : son amendement n° 381 : détermination des modes de rémunération par l'assurance maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence des soins ; retiré.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique [n° 91 (2006-2007)] - (21 décembre 2006) - Article 11 (art. L. 4383-1 et L. 4383-3 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires) (p. 10928) : son amendement n° 11 : suppression ; adopté.