de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Article 7 (art. L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles - Accès des ressortissants communautaires et de l'Espace économique européen au RMI) (p. 277) : défavorable à l'amendement n° 73 de M. Roland Muzeau (suppression).
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (24 février 2006) - Rappel au règlement (p. 973) : souhait de motiver les demandes de rappel au règlement. - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1015) : en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, demande la clôture de la discussion de l'amendement n° 560 de Mme Annie David (rétablissement de l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans).
- Rappel au règlement - (27 février 2006) (p. 1076, 1077) : absence de réaction de l'opposition lors de l'annonce de la modification de l'ordre de la discussion des articles du projet de loi pour l'égalité des chances.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] (suite) - (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1205) : demande d'un minimum de sérénité dans ce débat. (p. 1219) : demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 506 de M. Michel Mercier (droit à la validation des acquis de l'expérience, VAE, à un bilan de compétences et à un accompagnement spécifique pour les salariés dont le CPE aura été rompu) en application de l'article 38, alinéa 2 du règlement du Sénat.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil) (p. 1348, 1349) : aspiration des jeunes à trouver une certaine sécurité. Reproche aux précédents gouvernements la création d'une culture du non-travail. - Article additionnel après l'article 4 quater (p. 1353) : son amendement n° 837 : application de l'assiette de calcul des exonérations de cotisations sociales basée sur les heures rémunérées à compter du 1er janvier 2003 ; adopté. Sécurisation juridique du dispositif mis en place par la loi Fillon.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés) (p. 1747) : demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat.
- Commission mixte paritaire [n° 242 (2005-2006)] - (9 mars 2006) - Discussion générale (p. 2003) : communication intolérable à la presse d'informations refusées au rapporteur pour avis de la commission des finances.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (23 mars 2006) - Article additionnel après l'article 16 (p. 2550) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 201 de M. Daniel Soulage (création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM).
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3290, 3291) : votera contre l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et sécurisation par les partenaires sociaux des CNE déjà signés). Démarche incohérente. Témoignage de sa rencontre avec les syndicats, sensibles au nombre de CNE signés et au nombre d'emplois créés grâce à ce contrat.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (21 septembre 2006) - Article 25 (art. 706-53-5 et 706-53-10 du code de procédure pénale - Renforcement des obligations des personnes inscrites au FIJAIS) (p. 6154, 6155) : votera contre les amendements identiques n° 214 de Mme Éliane Assassi et n° 278 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). - Article 26 (art. 133-13, 133-14 et 133-16 du code pénal, art. 706-53-10 et 775 du code de procédure pénale - Allongement des délais de réhabilitation pour les récidivistes) (p. 6158) : défavorable aux amendements identiques n° 215 de Mme Éliane Assassi et n° 279 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). - Article additionnel après l'article 26 (p. 6159) : soutient l'amendement n° 302 de M. François Fillon (information relative à l'évolution de la procédure pour les parties civiles) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) - Article additionnel après l'article 56 (p. 9130, 9131) : son amendement n° II-77 : extension du dispositif d'exonération applicable aux charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisations versées aux ASSEDIC et aux caisses d'allocations familiales pour les armements à passagers ; adopté.
- Suite de la discussion (12 décembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10123, 10126) : favorable à ce budget. Assainissement des finances publiques. Priorité à l'emploi et à l'élévation du pouvoir d'achat. Examen du programme présidentiel de l'opposition.
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse) (p. 10318) : le groupe UMP s'abstient sur les amendements identiques n° 16 de M. Jean Louis Masson, n° 30 de Mme Muguette Dini et n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article). - Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux) (p. 10327) : le groupe UMP votera l'article 3 du projet de loi. Opposition ferme et résolue au mode de scrutin proportionnel pour les élections cantonales et législatives. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10354) : intervient sur les amendements n° 46 de Mme Gisèle Gautier (élargissement du droit à la suspension du contrat de travail à l'ensemble des élus locaux) et n° 50 de Mme Catherine Procaccia (élargissement du droit à la suspension du contrat de travail aux maires-adjoints des villes de plus de 3500 habitants et à l'ensemble des conseillers généraux, régionaux et membres de l'assemblée de Corse). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10360) : le groupe UMP votera ce texte.