DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine jusqu'au 2 mai 2006.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 177 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions [n° 280 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Discussion générale (p. 4354, 4356) : soutien des Français au texte dans leur immense majorité. Son témoignage d'une pétition en Seine-Saint-Denis signée par un nombre non négligeable de personnes d'origine étrangère. Texte de bon sens, ferme et juste. Approche pragmatique et globale du problème de l'immigration. Nécessité de changer la perception négative des Français appréhendée au travers du prisme de l'immigration "parasitaire". Valorisation d'une immigration choisie enrichissante pour l'immigré et pour la France. Nécessité de lutter contre les abus liés au regroupement familial et aux mariages mixtes. Question du lien entre immigration et délinquance. Problème de l'intégration non aboutie. Mobilisation indispensable pour lutter contre l'exclusion des jeunes désoeuvrés. Atout pour la société française d'une immigration contrôlée et intégrée par l'assimilation des valeurs qui fondent l'identité de la France. Remercie le ministre pour son courage. Au nom des habitants de Seine-Saint-Denis, votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5929, 5930) : réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Spécificité de la sanction. Association indispensable de la répression et de la prévention. Succès de son expérience mise en place à Neuilly-Plaisance. Rôle du maire dans la mise en oeuvre dans la politique de prévention. Votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (21 septembre 2006) - Article 35 (art. 5, 7-1 et 7-2 nouveaux de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Application de la composition pénale aux mineurs - Aménagements de certaines mesures alternatives aux poursuites) (p. 6205, 6208) : ses amendements n° 149  : définition et validation d'objectifs scolaires et disciplinaires ; et n° 150  : précision ; retirés. - Article 37 (art. 10-2 et 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance - Contrôle judiciaire) (p. 6212) : son amendement n° 152 : définition et validation d'objectifs scolaires et disciplinaires ; retiré. - Article 39 (art. 15, 15-1, 16, 16 bis de l'ordonnance du 2 février 1945 précitée - Création de nouvelles sanctions éducatives) (p. 6218) : son amendement n° 153 : durée de placement dans une institution ou un établissement d'éducation ; retiré.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Peyronnet sur la politique de sécurité menée depuis 2002 - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7655, 7657).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable
 - (2 décembre 2006) (p. 9410, 9411) : place de l'écologie dans le budget de l'Etat. Opportunité des rendez-vous électoraux. Crédit d'impôt pour les équipements du logement. Attractivité insuffisante des transports en commun et du fret ferroviaire et fluvial. Question sur le soutien à la recherche. Travail de l'ADEME. Eco-citoyenneté à l'école. Votera les crédits de la mission.