DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (30 octobre 2006).
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées [n° 459 (2005-2006)] (7 juillet 2006) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 84 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable (p. 5273) : rappel de la présentation en juillet 2004 du plan "Climat". Interrogation sur le renforcement des effectifs de la mission interministérielle de l'effet de serre, MIES. Nécessité de rationaliser les moyens budgétaires affectés à la lutte contre le changement climatique. Interrogation sur l'élaboration d'un document de politique transversale portant sur le climat. (p. 5278) : ressources budgétaires de l'ADEME : insuffisance des dotations prévues par la loi de finances initiale pour 2005 ; recours à deux financements exceptionnels. Interrogation sur la sincérité de la loi de finances initiale. Affectation en 2006 à l'ADEME du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel et du produit de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes. Préoccupation au sujet des budgets de fonctionnement et d'intervention de l'ADEME. Interrogation sur les intentions du Gouvernement s'agissant du financement de cet organisme.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6470, 6473) : avis favorable du groupe UC-UDF à la transposition des directives relatives à l'ouverture des marchés de l'énergie. Favorable aux amendements présentés par la commission des finances visant à doter la Commission de régulation de l'énergie de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière. Mise en place d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ; prise en compte indispensable de l'équilibre économique entre producteurs, fournisseurs et consommateurs. Enjeux politiques majeurs du projet de privatisation de Gaz de France et perspectives de fusion avec Suez. Avantages indiscutables de la fusion en dépit des risques : création des conditions de concurrence déloyale avec EDF et "opérabilité" de GDF. Projet contraire aux engagements pris par le précédent gouvernement. Importance de la maîtrise de l'Etat sur la sécurité d'approvisionnement énergétique.
- Suite de la discussion (12 octobre 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6651) : votera contre les amendements portant sur le même objet n° 193 et 194 de M. Jean Desessard (désengagement du nucléaire).
- Suite de la discussion (18 octobre 2006) - Article 1er (art. 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité) (p. 6780) : soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Paul Amoudry (application du tarif de cession aux distributeurs non nationalisés) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6809) : son amendement n° 64 : faculté pour le client d'exercer son éligibilité auprès d'un nouveau fournisseur sans en avertir l'ancien ; adopté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2006) - Article 3 bis (art. 30-1 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé) (p. 6890) : soutient l'amendement n° 58 de M. Jean-Paul Amoudry (éligibilité au tarif de retour des gestionnaires de réseaux de distribution pour l'achat des pertes d'électricité qu'ils subissent sur leur réseau) ; retiré. - Article 4 (art. 66 et 67 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 6919, 6921) : son amendement n° 70 : application du principe site-personne au consommateur final non domestique ; retiré.
- Suite de la discussion (20 octobre 2006) (p. 6948) : soutient l'amendement n° 69 de M. Yves Détraigne (modalités du plafonnement de la contribution aux charges de service public de l'électricité) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 6951) : son amendement n° 71 : mention de l'option tarifaire dans les contrats conclus par un consommateur final d'électricité non domestique ; adopté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6959) : son amendement n° 72 : instauration d'un dispositif d'homologation pour les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité auprès de clients domestiques ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 6961, 6962) : son amendement n° 73 : possibilité pour d'autres fournisseurs qu'EDF ou les DNN de conclure des contrats d'obligation d'achat et de bénéficier de la CSPE ; adopté. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 7005, 7006) : ses amendements n° 74  : rapport au Parlement sur la possibilité de remettre sous le régime de concession les réseaux de transport de gaz naturel ; et n° 75  : coordination ; retirés.
- Suite de la discussion (23 octobre 2006) - Article 13 (section 12 [nouvelle] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, art. 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et art. 30 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Protection du consommateur d'électricité et de gaz naturel) (p. 7079) : son amendement n° 76 : précision relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation par décret en Conseil d'Etat ; retiré. - Article 13 bis (Application des dispositions de l'art. 13 pour les petits consommateurs professionnels d'électricité ou de gaz naturel) (p. 7085) : son amendement n° 77 : application des dispositions du code de la consommation aux petites entreprises et aux professions libérales ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 14 (p. 7089) : intervient sur les amendements identiques n° 181 de M. Claude Saunier et n° 684 de M. Jean Desessard (création d'un Haut conseil de la transition énergétique).
- Question orale avec débat sur la transition énergétique et le plan climat - (13 décembre 2006) (p. 10193, 10195) : enjeux liés au changement climatique et au réchauffement de la planète. Renforcement du plan "Climat". Aspect primordial de la recherche. Energies alternatives. Energie éolienne. Stratégie nationale d'adaptation au changement climatique.