DOLIGÉ (Éric)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante [n° 257 (2005-2006)] (15 mars 2006) - Budget - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation : Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes [n° 62 (2006-2007)] (8 novembre 2006) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Développement et régulation économiques [n° 78 tome 3 annexe 9 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9 (p. 248, 249) : intervient sur les amendements analogues n° 39 de M. Bernard Cazeau et n° 84 de M. Roland Muzeau (augmentation de la dotation globale de fonctionnement en compensation des nouvelles dépenses mises à la charge des collectivités territoriales). Interrogation sur d'éventuelles charges nouvelles non compensées.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (28 février 2006) - Rappel au règlement (p. 1202, 1203) : demande le respect du temps de parole par les orateurs. - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1219) : intervient sur l'amendement n° 506 de M. Michel Mercier (droit à la validation des acquis de l'expérience, VAE, à un bilan de compétences et à un accompagnement spécifique pour les salariés dont le CPE aura été rompu). Description caricaturale des patrons par l'opposition sénatoriale. - Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1233, 1234) : reconnaissance de l'utilité du rôle du Sénat par un orateur socialiste. Nécessité d'une ouverture de l'économie française sur le monde. Son respect pour les patrons. Conséquences positives du CPE. Favorable à cet article.
- Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive - (11 mai 2006) (p. 3839, 3842) : intérêt majeur de l'archéologie préventive. Conséquences de l'inadaptation du système actuel. Dysfonctionnements du rendement de la redevance. Exemple de la région Centre et du département du Loiret. Insuffisances dans l'encadrement de la saisine et de la motivation du diagnostic. Difficultés budgétaires de l'INRAP. Interrogation sur l'utilité et l'opportunité de certaines fouilles, à rapprocher de leur coût potentiel. Remise en cause de l'INRAP indispensable à son sauvetage. Rationalisation des projets et planification des activités. Mutualisation du financement et développement du mécénat. Réflexion constructive de l'ensemble des acteurs sur les projets scientifiques.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (13 juin 2006) - Article 13 bis (art. L. 325-7 [nouveau] du code du travail - Accès aux fichiers des autorisations de travail et des titres de séjour) (p. 4576) : intervient sur les amendements n° 311 de Mme Éliane Assassi (suppression) et n° 166 de M. Bernard Frimat (suppression de l'accès des inspecteurs du travail aux traitements automatisés des titres de séjour des étrangers). - Article 14 (art. L. 341-6 du code du travail - Obligation pour les employeurs de vérifier  la validité de l'autorisation de travail) (p. 4582) : défavorable à l'amendement n° 168 de M. Bernard Frimat (suppression). - Article 24 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ») (p. 4608) : défavorable à l'amendement n° 354 de Mme Éliane Assassi (attribution de la carte de séjour temporaire aux jeunes étrangers scolarisés en France).
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 5556) : son amendement n° 168 : transfert de la section du canal d'Orléans restée dans le domaine privé de l'Etat au conseil général du Loiret ; retiré. Historique du canal d'Orléans. Objectif de mise en place d'une solution technique pour une alimentation pérenne du canal.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2006) (p. 8708, 8710) : diminution des dépenses de l'Etat, des impôts, des dettes et du déficit. Impact des décisions budgétaires de l'Etat sur les budgets locaux. Emplois publics. Participation des entreprises privées. Infrastructures de transport. Droits de mutation. Exemple du département du Loiret. Votera ce texte.
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (9 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9949, 9950) : évaluation des dépenses fiscales du programme "Développement des entreprises". Crédits du FISAC et aide au commerce réunionnais affecté par le chikungunya. Relations entre les DRIRE et les DDE. Crédits de la commission de régulation de l'énergie. Question sur la diversification des ressources de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. La commission des finances propose l'adoption sans modification des crédits de la mission. - Article additionnel après l'article 44 (p. 9966) : son amendement n° II-15 : présentation au Parlement des dépenses des organismes consulaires ainsi que des mécanismes de financement ; retiré. - Article 46 bis (Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois) (p. 9967, 9968) : son amendement n° II-284 : suppression ; rejeté. (p. 9970) : en tant que rapporteur spécial, ne retirera pas l'amendement précité n° II-284 de la commission et s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. - Article 46 quater (Extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction) (p. 9971) : son amendement n° II-285 : extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction au secteur des roches ornementales et de construction ; adopté.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 40 (p. 9998) : intervient sur l'amendement n° II-264 de la commission (déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance sur un contrat d'épargne retraite).
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (18 décembre 2006) - Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives) (p. 10474, 10475) : intervient sur l'amendement n° 231 de M. Gérard César (rétablissement des exonérations fiscales pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole et pour l'avitaillement des navires de pêche).
- Suite de la discussion (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 45 (p. 10708) : intervient sur l'amendement n° 182 de M. Claude Domeizel (remise au Parlement d'un rapport établi par le Gouvernement faisant le point sur les conséquences financières de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de paiement des droits à pensions des agents publics). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 10711, 10712) : son amendement n° 221 : transfert à titre gratuit d'une section du canal d'Orléans au conseil général du Loiret ; retiré.