DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale le 9 février 2006.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 108 (2005-2006)] modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 175 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Défense.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France et la gestion des crises africaines : quels changements possibles ? [n° 450 (2005-2006)] (3 juillet 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Défense - Préparation et équipement des forces :  Forces terrestres [n° 81 tome 5 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 488 (2004-2005)] relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 130 (2006-2007)] (20 décembre 2006) - Défense - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 595, 596) : rappel de la loi du 22 octobre 1999. Montée en puissance de la nouvelle réserve. Caractère indispensable de cette réserve au fonctionnement quotidien des armées. Objectifs de ce texte : aménagement de la structure de la réserve, amélioration de sa réactivité et augmentation de la durée de service des réservistes. Amendements adoptés par l'Assemblée nationale. Constat d'un large consensus sur les principes de la loi de 1999. Difficultés soulevées par son application. Méconnaissance de la fonction de protection des réservistes. Renforcement nécessaire d'un dialogue avec les entreprises privées ou publiques. Evolution souhaitable de la perception de la réserve par les armées. Caractère un peu flou du concept de réserve citoyenne. Maintien nécessaire de la perméabilité entre les deux réserves. Difficulté de gestion des réservistes. Insuffisance de leur protection sociale : méconnaissance du dispositif et longueur des délais d'indemnisation ; dépôt d'un amendement de la commission à l'article 28. - Article 1er (Organisation de la réserve) (p. 607) : ses amendements n° 1  : rédaction ; n° 2  : précision sur l'appartenance à la réserve opérationnelle des militaires soumis à l'obligation de disponibilité ; et n° 3  : rédaction ; adoptés. - Article 4 (Contrat d'engagement à servir dans la réserve - Participation des réservistes opérationnels aux actions civilo-militaires - Clause de réactivité) (p. 608) : ses amendements n° 4  : rédaction ; et n° 5  : réintroduction de la mention relative à la participation de la réserve à la protection du territoire national et aux opérations extérieures ; adoptés. Demande le retrait de l'amendement n° 16 de M. Philippe Darniche (précision sur la formation professionnelle suivie par les réservistes). - Article 6 (Préavis à l'égard de l'employeur) (p. 609) : s'oppose à l'amendement n° 18 de Mme Hélène Luc (augmentation du nombre de jours d'autorisation d'absence annuelle de droit). (p. 610) : ses amendements n° 6  : rectification d'une erreur matérielle ; n° 7  : rédaction ; et n° 8  : détermination des catégories de formations éligibles à ce nouveau dispositif ; adoptés. - Article 10 (Objectifs de la réserve citoyenne) (p. 611) : s'oppose à l'amendement n° 17 de M. Philippe Darniche (création d'un médiateur de la réserve militaire). - Article 13 (Position statutaire des fonctionnaires réservistes) : son amendement n° 9 : clarification rédactionnelle ; adopté. - Article additionnel après l'article 13 (p. 612) : son amendement n° 10 : réparation intégrale des dommages subis par un réserviste en cas d'engagement de la responsabilité de l'État ; retiré. - Article additionnel avant l'article 14 : son amendement n° 11 : renvoi à un décret pour la composition du Conseil supérieur de la réserve militaire ; adopté. - Article 19 bis (Attribution de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie - art. 21 du code de procédure pénale) (p. 613) : son amendement n° 12 : réserve de la qualité d'agent de police judiciaire aux seuls réservistes affectés dans la gendarmerie ; adopté. - Article 19 quater (Période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale) (p. 614) : accepte l'amendement n° 20 de M. Robert del Picchia (conditions d'attribution aux réservistes des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur). - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 615) : accepte l'amendement n° 15 de M. François Trucy (élargissement des garanties sociales et juridiques prévues par le statut général des militaires aux militaires exerçant des fonctions dirigeantes au sein d'organismes d'assurance des militaires). - Article 20 ter (Codification des lois relatives à la défense) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 14 du Gouvernement (allongement à un an du délai de codification). - Article additionnel après l'article 20 ter (p. 616) : s'oppose à l'amendement n° 19 de Mme Hélène Luc (rapport annuel au Parlement sur l'état de la protection sociale des réservistes et de leur famille). - Article 21 (Application de la loi à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) : son amendement n° 13 : application de certaines dispositions aux collectivités à statut particulier ; adopté.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5228, 5230) : application satisfaisante de la loi de programmation militaire. Questions de la commission des affaires étrangères portant sur les crédits restant à consommer, sur l'évolution des coûts de maintien en condition opérationnelle, sur l'hélicoptère Tigre, le char Leclerc et le sous-marin Barracuda et sur la coopération avec l'Allemagne. Demande que le Parlement soit à nouveau destinataire d'un rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation militaire.
- Question orale avec débat de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines - (5 octobre 2006) : sa question (p. 6342, 6344).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2006) - Article 44 (Amortissement des investissements immobiliers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 8330) : favorable à l'amendement n° 226 de M. Jacques Blanc (possibilité pour la CNSA d'affecter en 2007 une part des excédents de l'exercice 2006 au financement des investissements immobiliers des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
 - (4 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces terrestres) (p. 9471, 9472) : budget satisfaisant en matière de personnel, d'entretien des matériels et de crédits d'équipement. Interrogation sur la politique de gestion et d'emploi des parcs de matériel terrestre. Equipement des forces terrestres. La commission des affaires étrangères émet un avis favorable sur les crédits de la mission "Défense" pour les forces terrestres. - Articles additionnels après l'article 43 ter (p. 9501) : soutient l'amendement n° II-102 de M. Jean Faure (dispense d'un remboursement du pécule d'incitation au départ pour les anciens militaires admis au sein de l'établissement public d'insertion à la défense) ; adopté.