FAURE (Jean)
sénateur (Isère)
UMP

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale jusqu'au 21 janvier 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sécurité - Gendarmerie [n° 81 tome 9 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Défense - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme - Deuxième lecture [n° 116 (2005-2006)] - (21 février 2006) - Discussion générale (p. 744, 746) : élargissement de la législation propre à l'activité touristique. Enrichissement du texte de dispositions propres au tourisme en milieu montagnard. Aboutissement de la réforme du classement des stations de tourisme. Le groupe UMP votera ce texte constituant une avancée majeure pour le secteur du tourisme. - Article 2 bis A (art. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme -  Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme) (p. 756) : intervient sur le sous-amendement n° 37 de M. Didier Borotra (rétablissement de la condition d'équipement pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme pour l'éligibilité d'un groupement de communes au classement en station de tourisme) déposé sur l'amendement n° 6 de la commission (bénéfice du classement en station de tourisme ouvert à l'ensemble des groupements de communes). (p. 761) : intervient sur l'amendement n° 11 de la commission (clarification de la situation des communes au regard de la législation sur les casinos). - Article 8 bis (art. L. 342-3 et L. 342-9 du code du tourisme -  Conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques) (p. 766, 767) : sur l'amendement n° 22 de la commission (réintroduction de la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'améliorer la sécurité du service), son sous-amendement n° 38  ; adopté. Demande de précision sur la différence entre travaux d'entretien et travaux de sécurité. - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 767, 769) : intervient sur l'amendement n° 28 de M. Michel Bécot (harmonisation du régime juridique des différents types de remontées mécaniques et suppression du critère de localisation géographique). (p. 769) : son amendement n° 30 : possibilité pour les EPCI ou les syndicats mixtes organisateurs d'un service public de transport par câble de reverser une partie des recettes perçues aux membres de leur groupement ; retiré. - Article 9 (art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Etablissement des servitudes pour l'aménagement des sports de montagne) (p. 770) : son amendement n° 29 : extension de la servitude instituée pour le ski aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement ; adopté. - Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales -  Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées) (p. 775, 776) : sur l'amendement n° 26 de la commission (précision de la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et préservation du droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel), son sous-amendement n° 52  ; adopté. Problème de la gestion des conflits d'usage de l'espace aménagé en montagne. (p. 779, 780) : liberté laissée aux communes de mettre en place ou pas la redevance.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Article unique (p. 6272) : favorable à ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (6 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9688, 9689) : gestion des fichiers d'identification. Financement du parc immobilier. Réseaux de communication. Hommage à la gendarmerie. Avis favorable à l'adoption des crédits du programme "Gendarmerie nationale" au sein de la mission interministérielle "Sécurité".