FERRAND (André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (26 janvier 2006) - Article 14 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir) (p. 325) : soutient l'amendement n° 97 de M. Alain Gournac (assouplissement de la durée hebdomadaire du contrat d'avenir pour les salariés des associations de services à la personne) ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 339) : soutient l'amendement n° 61 de M. Alain Gournac (calcul des effectifs de l'entreprise en évitant de prendre en compte deux fois les salariés mis à disposition) ; retiré. (p. 340) : soutient l'amendement n° 91 de M. Alain Gournac (impossibilité d'accorder une remise de dette en cas de fraude ou de fausses déclarations) ; adopté.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [n° 429 (2005-2006)] - (3 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6269, 6271) : favorable à l'adhésion de la Roumanie. Progrès de ce pays accomplis dans le domaine de la justice. Position géostratégique importante de ce nouvel Etat membre. Influence de la langue française au sein de l'Europe élargie. Nécessité de relancer l'Union pour surmonter la crise de croissance de l'Europe.
- Question orale avec débat de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines - (5 octobre 2006) : son intervention (p. 6347, 6349).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) (p. 9517, 9519) : importance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Rôle du ministère de l'éducation nationale. Avancées concrètes. Esprit de partenariat. Baccalauréat. Aide à l'orientation des élèves. Raffermissement indispensable de l'engagement de l'Etat.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9812, 9813) : Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE : patrimoine immobilier ; préparation d'un "plan école" ; conseil d'administration ; situation en Côte d'Ivoire et au Liban ; frais de scolarité. Assemblée des Français de l'étranger. Votera les crédits de cette mission. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9825) : demande de précision sur l'amendement n° II-2 de la commission (transfert de crédits des contributions aux organismes internationaux à l'aide aux Français vivant dans des pays en crise et au détachement d'agents de l'OFPRA à l'étranger). (p. 9829, 9830) : votera l'amendement n° II-5 de la commission (réduction de la dotation de CulturesFrance et abondement de l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant connu des crises récentes).
Développement et régulation économiques
 - (9 décembre 2006) (p. 9953, 9955) : action "Développement international de l'économie française". Montée en puissance d'Ubifrance. Ses remarques sur les statistiques du commerce extérieur. Faiblesses du maillage du réseau français à l'étranger. Potentiel des pôles de compétitivité à l'international. Votera les crédits de la mission "Développement et régulation économiques".