FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : Quel avenir pour les pays ? [n° 430 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 819, 820).
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire [n° 326 (2001-2002)] - (7 mars 2006) - Discussion générale (p. 1854, 1856) : importance du nucléaire pour l'indépendance énergétique du pays et la préservation de l'environnement. Renforcement de l'information et de la transparence. Succès des commissions locales d'information, CLI. Création d'une Haute Autorité de sûreté nucléaire. Interrogation sur l'articulation entre les différentes formes de contrôle. Approbation de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (8 mars 2006) - Article 6 (Commissions locales d'information) (p. 1929, 1931) : sur l'amendement n° 46 de la commission (réécriture de l'article 6 concernant la création des commissions locales d'information), son sous-amendement n° 326  : information de la CLI dans les meilleurs délais en cas d'incident ou d'accident ; adopté. Son amendement n° 207 : initiative de l'expertise ou de l'analyse exclusivement réservée à la CLI ; retiré.
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (31 mai 2006) - Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde) (p. 4194) : favorable à l'amendement n° 37 de M. Claude Biwer (modalités du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde).
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (20 juin 2006) - Discussion générale (p. 4991, 4992) : question du chiffrage de cette réforme pour un département comme la Vienne. Priorités de ce texte. Rôle prépondérant du conseil général dans chaque département. Renforcement de la prévention. Organisation du signalement pour détecter plus tôt et plus efficacement les situations de danger. Diversification des modes de prise en charge pour les adapter aux besoins de chaque enfant. Demande de garanties quant à la compensation financière intégrale des charges nouvelles induites par ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6490, 6491) : objectifs de création du premier gazier européen : renforcement de la sécurité d'approvisionnement et négociations des meilleurs tarifs. Poursuite du processus d'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence. Mise en place d'une tarification du gaz pour les plus démunis ; tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Mesures de maîtrise de l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz. Maintien du dispositif de séparation des réseaux de transport et de l'indépendance de gestion des réseaux de distribution. Evolution du statut de GDF par abaissement de la part de l'Etat.
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Discussion générale (p. 10295, 10296) : bilan contrasté de la loi du 6 juin 2000. Problème de la parité au sein des exécutifs locaux. Juste équilibre dans ce texte de progrès. Met en garde contre la généralisation de la représentation proportionnelle.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies (p. 10678) : son amendement n° 43 : modification des modalités de calcul du prélèvement par l'Etat de la taxe professionnelle versée par France Télécom ; retiré au profit de l'amendement n° 264 de la commission (mise en place d'un système de compensation spécifique au bénéfice des communes et EPCI ayant subi entre 2003 et 2006 une perte de produit de la taxe professionnelle versée par France télécom).