FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (7 mars 2006).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales jusqu'au 6 novembre 2006.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (28 février 2006) - Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1230, 1231) : hommage au travail du président de la commission des affaires sociales et à son rapporteur. Caractère exclusivement franco-français de ce débat dans un contexte de mondialisation. Existence et gravité du chômage spécifique des jeunes. Aspect positif du CPE sur ce problème. Le groupe UMP votera cet article.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) (p. 1546, 1547) : votera l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 90  (mise en place d'un mécanisme permettant de donner à la HALDE un véritable pouvoir de sanction tout en respectant le bloc de compétences de l'autorité judiciaire).
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés) (p. 1692) : le groupe UMP s'oppose à l'amendement n° 608 de M. Roland Muzeau (caractère majoritaire de l'accord autorisant la mise en oeuvre du travail de nuit). (p. 1695) : intervient sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). Demande constante des groupes CRC et socialiste depuis 30 ans de supprimer la possibilité de conclure des accords d'entreprise. - Motion d'irrecevabilité (p. 1702, 1703) : le groupe UMP soutient la motion n° 905 de la commission tendant à opposer l'irrecevabilité à l'encontre de 36 amendements de l'opposition.
- Commission mixte paritaire [n° 242 (2005-2006)] - (9 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2027, 2028) : qualité du travail des commissions. Intérêt du contrat première embauche, CPE et des autres mesures proposées. Absence de légitimité de la rue dans une démocratie.
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Discussion générale (p. 3277, 3279) : rappel du diagnostic ayant fondé l'élaboration du projet de loi pour l'égalité des chances. Chômage de masse des jeunes. Augmentation des déficits et de l'endettement de la France. Compétition internationale. Nécessité de dire la vérité aux jeunes au lieu de les bercer d'illusions. Nouveau dispositif : ciblage sur les jeunes sans qualification ; généralisation du tutorat ; extension du contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS, au monde de l'entreprise. Problème du financement du dispositif. Proposera le prélèvement d'un préciput de 5 % sur les crédits destinés à financer la RTT. Se réjouit du démarrage de la négociation avec les partenaires sociaux sur la flexibilité et la sécurité. Suivra le débat avec une grande attention. Nécessité d'une réflexion sur une meilleure adéquation entre les formations et les emplois.
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire - Deuxième lecture [n° 286 (2005-2006)] - (1er juin 2006) - Discussion générale (p. 4254) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (7 juin 2006) - Question préalable (p. 4390, 4391) : hostile à l'adoption de la motion n°  1 de M. Bernard Frimat tendant à opposer la question préalable. Nécessité de légiférer après le constat objectif dressé par la commission d'enquête du Sénat. Eléments novateurs du texte par rapport aux maintes retouches de l'ordonnance de 1945 : affirmation du lien entre immigration et intégration ; renforcement du rôle des maires ; référence essentielle au codéveloppement.
- Suite de la discussion (13 juin 2006) - Article 13 bis (art. L. 325-7 [nouveau] du code du travail - Accès aux fichiers des autorisations de travail et des titres de séjour) (p. 4576) : défavorable aux amendements n° 311 de Mme Éliane Assassi (suppression) et n° 166 de M. Bernard Frimat (suppression de l'accès des inspecteurs du travail aux traitements automatisés des titres de séjour des étrangers).
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5241, 5242) : question sur les chantiers d'externalisation.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5926, 5928) : évolution de la violence urbaine. Votera ce texte recherchant une synthèse. Articulation des compétences. Relation des maires avec les autorités judiciaires. Difficultés d'application des mesures prévues par les contrats locaux de sécurité, CLS. Favorable à la connaissance par les maires des mains courantes. Pouvoirs des policiers municipaux. Rôle de l'Observatoire national de la délinquance dans la formation et la prévention de la délinquance. Souhait de l'ajout d'un volet consacré à la formation.
- Suite de la discussion (19 septembre 2006) - Article 9 (art. L. 121-1, L. 131-6, L. 131-8, L. 131-10 et L. 214-13 du code de l'éducation - Lutte contre l'absentéisme scolaire - Concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance) (p. 6075) : avec ses collègues du groupe UMP, votera l'article 9.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6481, 6483) : transposition de directives européennes d'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. Renchérissement des prix du pétrole et du gaz. Conséquence du rapprochement entre Gazprom et Sonatrach sur les sources d'approvisionnement. Avantages du projet de fusion de Gaz de France et de Suez. Le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi. Euro-incompatibilité de la fusion entre EDF et GDF. Impossibilité pour l'Etat de jouer le rôle d'amortisseur entre coût de revient de la matière première et prix de vente aux consommateurs. Adaptation indispensable aux évolutions du marché.
- Suite de la discussion (12 octobre 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6639) : votera contre l'amendement n° 104 de M. Roland Courteau (constitution d'une holding dénommée "Énergie de France").
- Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France [n° 12 (2006-2007)] - (17 octobre 2006) - Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France) (p. 6687) : intervient sur les amendements de suppression n° 1 de Mme Nicole Bricq et n° 3 de M. Thierry Foucaud.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (24 octobre 2006) - Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat) (p. 7124, 7125) : opposition peu convaincante. Volonté de créer une entreprise de dimension internationale. Le groupe UMP votera l'article 10 de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (7 décembre 2006) (p. 9770, 9772) : dotation de péréquation. Transfert des personnels. Actions en matière de handicap. Effort en faveur des collectivités territoriales. Fonds de compensation pour la TVA. RMI. Questions à étudier.