GÉRARD (Alain)
sénateur (Finistère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens [n° 80 tome 10 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9093) : augmentation des crédits de la mission "Sécurité et affaires maritimes". Plan de modernisation et de développement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS. Poursuite du programme SPATIONAV. Modernisation du système des transmissions. Interrogation sur les groupements d'intérêt économique fiscaux. Hausse des crédits du programme "Météorologie". Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.