GERBAUD (François)
sénateur (Indre)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Membre du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire le 7 février 2006.
Membre titulaire du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes le 14 mars 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.