GOUSSEAU (Adeline)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (23 janvier 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (8 février 2006).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (8 juin 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (30 octobre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France [n° 177 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ? [n° 437 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Agriculture et pêche - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural [n° 145 (1996-1997)] - (2 février 2006) - Discussion générale (p. 513) : généralisation de la notion de COV. Ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Importance économique de la recherche variétale pour la France. Sécurisation de la recherche. Protection des droits des obtenteurs. Encadrement des semences de ferme. Soutien du groupe UMP à ce texte et aux amendements de la commission.
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux - Commission mixte paritaire [n° 206 (2006-2007)] - (14 mars 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2078) : hommage au travail des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Protection de la biodiversité. Intégration améliorée des collectivités territoriales dans la gestion des parcs. Création de nouveaux parcs à la Guyane et à la Réunion. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Article additionnel avant l'article 5 ter (p. 3059) : soutient l'amendement n° 368 de M. Charles Revet (vente de logements HLM aux locataires) ; retiré.
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 333 (2005-2006)] - (11 mai 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3831) : action exemplaire de la ville de Strasbourg en matière d'autopartage. Complémentarité avec les autres modes de transport. Le groupe UMP soutient cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire - Deuxième lecture [n° 286 (2005-2006)] - (1er juin 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4272, 4273) : le groupe UMP votera ce texte. Clarification de la législation pour l'ensemble de la filière nucléaire grâce à ce projet de loi et à celui relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.
- Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Commission mixte paritaire [n° 406 (2004-2005)] - (1er juin 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4279) : nécessité de trouver une solution juste et équilibrée entre les projets des Français souhaitant accéder à la propriété et la protection des droits de ceux qui ne peuvent pas devenir propriétaires. Détermination du seuil au-delà duquel le dispositif de préemption s'applique. Etape essentielle dans la lutte contre les spéculations immobilières.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Commission mixte paritaire [n° 416 (2005-2006)] - (30 juin 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5463) : enrichissement du texte au cours de la navette parlementaire. Avec le groupe UMP, votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (19 septembre 2006) - Article 10 (art. L. 111-3-1 et L. 160-1 du code de l'urbanisme - Etudes de sécurité publique) (p. 6075) : présente les observations de M. Dominique Braye sur l'article. Prise en compte légitime de la sécurité publique lors de la réalisation d'opérations d'aménagement. Vigilance toutefois quant au poids de contraintes excessives sur les bailleurs sociaux.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété [n° 29 (2006-2007)] - (6 novembre 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7607, 7608) : soutien entier du groupe UMP au projet de loi, tel qu'amendé par la commission des affaires économiques.
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - Article 5 (art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches) (p. 7772) : soutient l'amendement n° 124 de M. Michel Houel (fixation de la composition du Conseil supérieur de la participation par un décret en Conseil d'Etat) ; retiré.
- Suite de la discussion (9 novembre 2006) - Article additionnel avant l'article 30 (priorité) (p. 7875) : soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Jacques Hyest (revalorisation de l'indemnisation des conseillers prud'homaux) ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité) (p. 7877) : soutient l'amendement n° 127 de M. René Beaumont (indemnisation des temps de déplacement professionnel excessifs) ; adopté. - Article 33 (priorité) (art. L. 117-5, L. 117-14, L. 117-16 et L. 118-2-2 du code du travail - Modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage et d'utilisation de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public) (p. 7881) : sur l'amendement n° 73 de la commission (rétablissement de cet article), soutient les sous-amendements n° 125 et 126 de M. Michel Houel ; retirés. - Article 36 (priorité) (Habilitation pour la transposition des obligations communautaires en matière de garantie des créances salariales lors des faillites transnationales) (p. 7886) : son amendement n° 208 : extension des règles d'hygiène et de sécurité aux travailleurs indépendants des chantiers forestiers et sylvicoles ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2006) - Article 41 (priorité) (art. L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique -  Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne) (p. 8279) : soutient l'amendement n° 402 de M. Paul Blanc (nombre de praticiens titulaires d'un diplôme hors Union européenne susceptibles d'être autorisés à exercer) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (24 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8763) : soutient l'amendement n° I-152 de M. Gérard César (assouplissement du dispositif d'exonération de droit de mutation à titre gratuit pour les transmissions d'entreprise individuelle) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8769) : soutient l'amendement n° I-151 de M. Gérard César (revalorisation du seuil d'exonération partielle d'ISF pour les biens donnés par bail à long terme) ; retiré.
- Suite de la discussion (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 8874, 8875) : soutient les amendements de M. Gérard César n° I-144  (exigibilité de la TVA des ventes de vins en primeur lors de l'encaissement complet du prix) ; et n° I-146  (remboursement anticipé du crédit de TVA dans le régime simplifié agricole) ; retirés.
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2006) - Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI) (p. 9250) : soutient l'amendement n° II-151 de M. Alain Gournac (coordination) ; adopté.
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9598, 9599) : son rapport sur la filière arboricole. Problème de la main-d'oeuvre. Révision de l'organisation commune de marché.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies (p. 10018, 10019) : soutient l'amendement de la commission des affaires économiques n° II-140  (exonération du paiement de la TGAP des installations classées d'élimination de déchets telles que les bioréacteurs lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz) ; retiré. - Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage) (p. 10036) : soutient les amendements de M. Dominique Braye n° II-332  (suppression de l'ensemble du dispositif) ; adopté ; et n° II-333  (repli) ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 40 quinquies (p. 10046) : soutient l'amendement n° II-205 de M. Gérard Bailly (habilitation des conseils généraux à effectuer des services de voirie rendus jusque là par les services de la DDE) ; retiré. - Article additionnel après l'article 40 octies (p. 10048) : soutient l'amendement n° II-276 de M. Jacques Valade (clarification du champ d'application de la nouvelle habilitation permettant à certains professionnels de vendre des prestations touristiques) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 40 undecies (p. 10083) : soutient l'amendement n° II-112 de M. Michel Doublet (possibilité de report du bénéfice de la réduction d'impôt pour les contribuables réalisant des investissements forestiers) ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de la fonction publique [n° 440 (2005-2006)] - (21 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10905) : soutient l'amendement n° 69 de M. Pierre Jarlier (reclassement de certains personnels des offices d'intervention et de l'Agence unique de paiement dans le secteur agricole) ; adopté.