GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 24, 31 janvier, 8, 9, 23, 24 février, 4, 5, 8, 15, 16, 22, 30 mars, 6, 11 avril, 16, 17, 18 mai, 7, 13, 20, 21, 22, 28, 30 juin, 12, 13, 14, 19 septembre, 10, 12, 19, 20, 23 octobre, 15, 16, 27 novembre, 1er, 2, 5, 7, 12, 13, 14, 18 et 19 décembre 2006.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat le 29 novembre 2006.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger [n° 272 (2005-2006)] (22 mars 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 352 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 304 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile [n° 401 (2005-2006)] (15 juin 2006) - Budget.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 350 (2004-2005)] autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 493 (2005-2006)] (27 septembre 2006) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 351 (2004-2005)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) [n° 494 (2005-2006)] (27 septembre 2006) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 446 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 495 (2005-2006)] (27 septembre 2006) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 465 (2005-2006)] autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas [n° 496 (2005-2006)] (27 septembre 2006) - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger [n° 10 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés [n° 33 (2006-2007)] (23 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : CulturesFrance : des changements nécessaires [n° 61 (2006-2007)] (8 novembre 2006) - Culture.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Action extérieure de l'Etat [n° 78 tome 3 annexe 1 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie - (8 février 2006) (p. 592).
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Vérification du quorum (p. 891) : constatation du quorum par le bureau. - Demande d'une suspension de séance (p. 891, 892) : demande rejetée par scrutin public.
- Hommage à Ilan Halimi - (23 février 2006) (p. 909) : association du Sénat à la cérémonie en mémoire du jeune Ilan Halimi.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] (suite) - (24 février 2006) - Vérification du quorum (p. 977, 978) : précision relative à l'application de la procédure de vérification du quorum. Après l'annonce de l'impossibilité de vérifier le quorum, suspend la séance.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés) (p. 1737) : ordonne la clôture de la discussion sur l'amendement n° 182 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de métiers des artisans qui  ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. - Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés) (p. 1747) : prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (6 avril 2006) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2988) : examen indispensable par le bureau du Sénat des conditions d'invocation de l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 352 (2004-2005)] - (16 mai 2006) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 3884, 3886) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies - (12 septembre 2006) (p. 5864, 5866) : anéantissement de la reconstruction opérée au Liban depuis la dernière guerre. Expression de la solidarité intercommunautaire libanaise. Action efficace menée par l'ambassade de France et les intervenants dans l'aide et l'assistance. Conditions de consolidation de la paix. Désarmement du Hezbollah dans le cadre d'un consensus libanais ; espoir né de la constitution d'un gouvernement d'union nationale en Palestine ; place de l'Iran et de la Syrie dans le conflit. Favorable à la réunion d'une conférence internationale de reconstruction.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Rappel au règlement (p. 5881) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Michel. Possibilité pour M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, de s'exprimer sur les articles du projet de loi relatifs à l'hospitalisation d'office.
- Conférence des présidents - (13 septembre 2006) (p. 5916) : absence de réaction des représentants du groupe socialiste à la décision de la conférence des présidents de siéger le mercredi 20 septembre.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Burundi - (12 octobre 2006) (p. 6591).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 20 (p. 8898) : à titre personnel, son amendement n° I-28 : extension du bénéfice des dotations en capital à partir du produit de cessions de titres d'entreprises publiques aux fondations reconnues d'utilité publique à vocation scientifique et culturelle ; retiré.
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
 - (5 décembre 2006) - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9568, 9569) : intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-11  (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement").
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (7 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 51 ter (p. 9791) : s'abstiendra lors du vote des amendements identiques n° II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-236 de M. Jean-Pierre Sueur (exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des départements).
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9795, 9797) : modernisation des services du ministère. Présence française à l'étranger. Crédits de cette mission. Contributions aux organisations internationales. Traitement des demandes d'asile. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses amendements. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9822) : son amendement n° II-3 : réduction des crédits consacrés au paiement de contributions internationales ; retiré. (p. 9824) : accepte l'amendement n° II-255 du Gouvernement (dotation de la fondation créée par l'Alliance française). Son amendement n° II-2 : transfert de crédits des contributions aux organismes internationaux à l'aide aux Français vivant dans des pays en crise et au détachement d'agents de l'OFPRA à l'étranger ; rejeté. (p. 9827) : ses amendements n° II-4  : rétablissement de la gestion des bourses des étudiants étrangers sur les crédits de l'action "service public d'enseignement à l'étranger" ; et n° II-5  : réduction de la dotation de CulturesFrance et abondement de l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant connu des crises récentes ; adoptés. (p. 9830, 9831) : son amendement n° II-6 : augmentation des crédits de l'action "Réseau diplomatique" ; retiré. Gestion des emplois de soutien.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires libanais - (13 décembre 2006) (p. 10161).
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10557) : soutient l'amendement n° 103 de M. Francis Giraud (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études) ; adopté.