HÉRISSON (Pierre)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (23 janvier 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (8 février 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (8 juin 2006).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 7 février 2006.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 467 (2005-2006)] relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 70 (2006-2007)] (15 novembre 2006) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Développement et régulation économiques [n° 80 tome 2 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Entreprises.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme - Deuxième lecture [n° 116 (2005-2006)] - (21 février 2006) - Article 2 bis A (art. L. 133-11 à L. 133-20, L. 134-3 et L. 162-2 du code du tourisme -  Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme) (p. 755, 756) : sur l'amendement n° 6 de la commission (bénéfice du classement en station de tourisme ouvert à l'ensemble des groupements de communes), soutient le sous-amendement n° 37 de M. Didier Borotra (rétablissement de la condition d'équipement pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme pour l'éligibilité d'un groupement de communes au classement en station de tourisme) ; adopté. (p. 757) : proposition unanime de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques. - Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales -  Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées) (p. 780) : défavorable aux amendements identiques de suppression n° 44 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 48 de M. Jean-François Voguet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 781) : dimension du texte à la hauteur des enjeux de l'activité touristique de la France. Enrichissement du projet au fil de la navette. Dispositions essentielles pour les communes de montagne. Emergence d'un droit du tourisme. Le groupe UMP votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 810, 811).
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (14 mars 2006) - Article 7 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 -  Suppression d'une compétence  du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 2128) : son amendement n° 168 : suppression ; retiré. Reprise d'une proposition de l'Association des maires de France.
- Suite de la discussion (15 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2197) : son amendement n° 167 : association des élus territoriaux aux négociations sociales ; retiré. - Article 18 (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 -  Rôle des comités techniques paritaires) (p. 2204, 2205) : favorable à l'amendement n° 274 de M. Claude Domeizel (consultation des comités techniques paritaires sur la nomination des agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité). - Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 -  Organisation des concours de recrutement) (p. 2209) : soutient l'amendement n° 90 de M. Paul Girod (accès aux concours internes de la fonction publique territoriale pour les collaborateurs des parlementaires) ; retiré. (p. 2211) : soutient l'amendement n° 91 de M. Paul Girod (prise en compte de la durée de service des collaborateurs des parlementaires pour le calcul des règles d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale) ; retiré (p. 2212) : intervient sur l'amendement n° 90 précité. (p. 2217) : favorable à la proposition de M. Michel Charasse relative au rapprochement des questeurs du Sénat et de ceux de l'Assemblée nationale pour trouver une solution à cette question.
- Suite de la discussion (16 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2265) : son amendement n° 165  (droit à l'action sociale au bénéfice de l'ensemble des agents territoriaux) ; retiré puis repris par M. Claude Domeizel.
- Débat sur un rapport d'information relatif au développement des télévisions de proximité en France - (28 mars 2006) (p. 2623, 2624) : utilité de la télévision locale pour créer du lien social. Exemple de TV8 Mont-Blanc. Conditions du succès des télévisions de proximité. Caractère complémentaire de la télévision hertzienne et de la télévision par satellite.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (4 avril 2006) - Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU) (p. 2856) : précautions indispensables à l'égard des statistiques. Intervient sur les amendements de suppression n° 22 de Mme Michelle Demessine et n° 401 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (5 avril 2006) - Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 (par priorité) (p. 2914, 2915) : son amendement n° 182 : généralisation des dispositions de l'article 55 de la loi SRU en matière de construction de logements sociaux ; retiré. (p. 2918) : application des obligations imposées aux communes d'Ile-de-France comptant entre 1500 et 3500 habitants aux communautés d'agglomération. Son amendement n° 183 : comptabilisation dans le parc social de la commune des aires d'accueil des gens du voyage ; adopté.
- Suite de la discussion (3 mai 2006) - Articles additionnels avant l'article 19 A (p. 3459, 3460) : son amendement n° 185 : modalités de financement des aires de grand passage destinées à accueillir les gens du voyage ; adopté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3421) : soutient l'amendement n° 352 de M. Pierre Jarlier (application du taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur) ; devenu sans objet. - Articles additionnels avant l'article 19 A (p. 3459, 3460) : son amendement n° 185 : modalités de financement des aires de grand passage destinées à accueillir les gens du voyage ; adopté.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (10 mai 2006) - Article additionnel avant l'article 7 bis (p. 3700) : sur l'amendement n° 18 de la commission (mise en oeuvre de l'interopérabilité), son sous-amendement n° 264  : relation entre l'Autorité de régulation des mesures techniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP ; adopté.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (21 juin 2006) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 5036) : soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Pierre Vial (délai de deux ans accordé aux départements pour la mise en place d'une cellule opérationnelle) ; retiré.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (8 septembre 2006) - vice-président de la commission des affaires économiques - Article 27 (art. L. 2224-12, L. 2224-12-1 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau et d'assainissement) (p. 5705) : demande le retrait de l'amendement n° 115 de Mme Esther Sittler (cohérence) et s'oppose à l'amendement n° 455 de M. Jean Desessard (instauration d'une tarification sociale de l'eau). - Article 28 (art. L. 1331-16 du code de la santé publique - Modalités d'intervention des services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration) (p. 5730) : sur l'amendement n° 74 de la commission (confirmation du caractère obligatoire de l'intervention des SATESE auprès des communes éligibles), son sous-amendement n° 222  ; retiré. (p. 5731) : soutient l'amendement n° 472 de M. Jean-Pierre Vial (mise à disposition de toutes les collectivités et des EPCI d'une expertise technique réalisée par les services des départements) ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (19 septembre 2006) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6096) : son amendement n° 134 : habilitation du préfet, sous conditions, à procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles ; adopté après modification par les sous-amendements de la commission n° 333  (possibilité pour le maire de demander au préfet l'évacuation d'un terrain privé occupé illégalement si le propriétaire s'abstient de le faire) et n° 334  (coordination). (p. 6100) : précision sur le sens de son amendement précité n° 134 afin d'éviter toute méprise. Démarche initiée en sa qualité de président de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Problématique des subventions inférieures aux investissements relatifs aux terrains d'accueil. (p. 6101) : son amendement n° 135 : extension aux communes non inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la procédure d'évacuation forcée par décision du préfet instituée par l'article 9 nouveau de la loi du 5 juillet 2000 ; adopté.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6496, 6497) : acte courageux de privatisation de Gaz de France. Parallèle avec la privatisation de France Télécom. Opportunité des alliances stratégiques.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Première partie :
 - (27 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 8871) : son amendement n° I-157 : application du taux réduit de TVA à la construction d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage lorsque l'investissement correspondant n'est pas éligible au FCTVA ; retiré.
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (1er décembre 2006) (p. 9274, 9275) : nécessité de réaliser des aires de stationnement, d'accueil et d'habitat social des gens du voyage. Problématique de sédentarisation des gens du voyage. Aires de grands passages. Votera les crédits de ce budget.
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - Deuxième lecture [n° 21 (2006-2007)] - (20 décembre 2006) - Article 18 C (art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Possibilité de comités techniques paritaires communs entre les EPCI et leurs communes membres) (p. 10801, 10802) : ses amendements n° 48  : possibilité de créer des CTP autonomes ou communs à plusieurs collectivités territoriales dès lors que l'effectif global concerné est au moins égal à vingt agents ; et n° 47  : possibilité de créer des CTP communs entre les EPCI et une ou plusieurs communes membres ; retirés. - Article 35 bis A (art. L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de transfert des services des centres communaux d'action sociale vers un centre intercommunal d'action sociale) (p. 10828) : son amendement n° 50 : possibilité pour les centres communaux d'action sociale, CCAS, d'organiser un partage de services par convention avec les centres intercommunaux d'action sociale, CIAS, ou les EPCI compétents ; retiré.