JUILHARD (Jean-Marc)
sénateur (Puy-de-Dôme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (17 novembre 2006).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin 2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action [n° 436 (2005-2006)] (28 juin 2006) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés [n° 33 (2006-2007)] (23 octobre 2006) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (1er mars 2006) - Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés) (p. 1307) : son amendement n° 410 : intégration des stagiaires dans les effectifs retenus pour le calcul du seuil ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (30 mars 2006) - Discussion générale (p. 2772, 2774) : responsabilité collective de la mise en place d'un développement durable. Objectif environnemental, social, économique et géostratégique du projet de loi. Réflexion de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le thème "énergies renouvelables et collectivités locales". Démarrage des énergies renouvelables et prise en compte indispensable de celles-ci par la politique du logement. Amendements pour favoriser le développement des réseaux de chaleur et permettre à l'élu local de recourir aux énergies propres.
- Suite de la discussion (4 avril 2006) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2829) : son amendement n° 505  (possibilité pour le maire de développer le recours à l'énergie solaire) ; retiré puis repris par M. Jean Desessard et rejeté.
- Suite de la discussion (3 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3422) : son amendement n° 480 : application du taux réduit de TVA à l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ; devenu sans objet. (p. 3429) : son amendement n° 504 : simplification de la procédure de classement des réseaux de chaleur ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 55 bis (p. 8380, 8383) : ses amendements n° 224  : précision de la composition de l'assiette des cotisations sociales dues par les non-salariés agricoles ; et n° 225  : cohérence ; adoptés ; n° 222  : extension aux non-salariés agricoles de la majoration de durée d'assurance pour charge d'enfant handicapé créée par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 439 du Gouvernement (extension de la mesure aux agriculteurs, aux artisans et aux commerçants) ; n° 223  : extension à tous les assurés non-salariés agricoles retraités avant 2002 de la prise en compte des périodes d'assurance vieillesse pour l'accès aux revalorisations des retraites instaurée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; n° 221  : diminution de l'assiette minimale de cotisations pour les titulaires de pensions ou de rentes d'invalidité perçues au titre de l'assurance accidents des exploitants agricoles ; et n° 220  : prise en compte des droits dits "combinés" pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite complémentaire du conjoint ayant repris l'exploitation à la suite du décès du chef d'exploitation ; retirés.
- Conclusions du rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire, sur les énergies locales - (13 décembre 2006) (p. 10183, 10185) : géothermie et biomasse à Jonzac et en Suède. Fiscalité énergétique. Formation des professionnels.
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - Deuxième lecture [n° 21 (2006-2007)] - (20 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 45 (p. 10835) : soutient l'amendement n° 79 de M. Pierre Jarlier (report du 1er juillet au 1er octobre 2007 de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme) ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de la fonction publique [n° 440 (2005-2006)] - (21 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 10873) : soutient l'amendement n° 49 de M. Pierre Jarlier (remboursement par l'Etat des rémunérations et charges sociales des agents de caisses de MSA affectés dans les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, ITEPSA, et mise en place d'une convention triennale avec leurs employeurs) ; retiré.