LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités [n° 223 (2005-2006)] - (17 mai 2006) - Article 2 (art. 815, 815-1 à 815-3 et 815-10 du code civil - Dispositions relatives à l'indivision) (p. 3949) : son amendement n° 157 : instauration d'une règle de majorité simple pour l'adoption des mesures d'administration opérées dans le domaine de l'indivision ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 26 bis (p. 4009) : favorable à l'amendement n° 123 du Gouvernement (création de l'agence foncière de Corse). Situation identique dans les départements d'outre-mer.
- Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 359 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 360 (2005-2006) (p. 7269, 7271) : entrée en vigueur des dispositions des articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Nouveaux pouvoirs normatifs reconnus aux assemblées délibérantes des départements et régions d'outre-mer. Réserves sur la portée de ce dispositif. Défiance du Gouvernement à l'égard d'une montée en puissance des régions. Absence de référence à la représentation parlementaire de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. - Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin) (p. 7390) : sur l'amendement n° 114 de la commission (délivrance d'un enseignement complémentaire en anglais dans les écoles maternelles et primaires), son sous-amendement n° 359  ; retiré.
- Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n° 360 (2005-2006)] - (30 octobre 2006) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 359 (2005-2006).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (6 décembre 2006) (p. 9666, 9668) : bilan de la politique gouvernementale. Diminution du budget. Audit de modernisation consacré au financement du logement social. Effets pervers de la défiscalisation. Emploi en Martinique. Situation de l'hôpital public. Tensions financières des communes : propose un principe d'exonération des charges sociales pour les emplois de catégorie C dans les communes. Ne votera pas ce budget.