MARTIN (Pierre)
sénateur (Somme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 79 tome 8 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Sports.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales [n° 191 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Article unique (p. 622) : culture stratégique des variétés "Charlotte" et "Mona Lisa" pour la région Nord - Pas-de-Calais", le département de la Somme et la Picardie. Prolongation indispensable de la protection des variétés "monopoles" par les COV français. Intérêt économique de la prolongation. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition - Deuxième lecture [n° 139 (2005-2006)] - (21 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 740, 741) : favorable à une application large de la clause de réciprocité. Introduction d'un nouveau dispositif permettant l'émission de bons de souscription d'actions en cas d'offre inamicale. Encouragement à l'investissement et à la stabilisation de l'actionnariat des entreprises. Le groupe UMP votera ce texte d'équilibre.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (8 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9930, 9931) : programme "Jeunesse et vie associative". Volontariat associatif. Accès aux loisirs. Propose l'adoption des crédits de cette mission.