MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers jusqu'au 21 décembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à ce que les statuts des communautés de communes ou d'agglomération puissent prévoir que l'élection des vice-présidents s'effectue au scrutin proportionnel [n° 154 (2005-2006)] (11 janvier 2006) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué [n° 169 (2005-2006)] (24 janvier 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine, l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités [n° 178 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus [n° 187 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux [n° 207 (2005-2006)] (21 février 2006) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à ce que les délégués des communes de plus de 3 500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération [n° 238 (2005-2006)] (5 mars 2006) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle [n° 296 (2005-2006)] (5 avril 2006) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale [n° 303 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire [n° 326 (2005-2006)] (2 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote [n° 344 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour [n° 374 (2005-2006)] (1er juin 2006) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable [n° 455 (2005-2006)] (5 juillet 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger [n° 13 (2006-2007)] (11 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006 [n° 44 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 271 (2005-2006)] - (29 mars 2006) - Article 1er (art. 3, paragraphe I, de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Rationalisation de la procédure de présentation des candidats) (p. 2665, 2666) : reprise dans ce projet de loi organique des observations formulées par le Conseil constitutionnel à l'exception de deux : le redécoupage des circonscriptions législatives et la détermination de la liste des candidats à l'élection présidentielle. Son amendement n° 1 : renforcement des conditions de parrainage et introduction d'un critère alternatif permettant la présentation d'un candidat par tout parti politique ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives ; retiré.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (21 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8587, 8588) : intervient sur l'amendement n° 143 de M. Ambroise Dupont (rapport au Parlement sur la mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés). Sur ce dernier, votera le sous-amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 158 . - Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 (p. 8589) : son amendement n° 42 : obligations des opérateurs de télédistribution par câble concernant le choix des chaînes de télévision retransmises ; rejeté.
- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 93 (2006-2007)] - (14 décembre 2006) - Discussion générale (p. 10276, 10277) : aboutissement du texte au terme d'un véritable parcours du combattant. Lacunes en ce qui concerne l'intercommunalité et les postes de suppléants pour les conseillers généraux. Opportunité manquée pour la majorité d'élaborer un texte de référence. - Articles additionnels avant ou après l'article 1er (p. 10303, 10304) : ses amendements n° 17  : suppression de l'échelon spécifique des communes de 2500 à 3500 habitants dans le code électoral ; et n° 2  : mise en oeuvre d'une obligation de candidature et de mesures incitatives en faveur de la parité dans le mode de scrutin des communes de moins de 3500 habitants ; rejetés. - Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3 (p. 10307, 10308) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, n° 33 de Mme Muguette Dini, n° 42 de Mme Gisèle Gautier et n° 61 de M. Bernard Frimat (obligation de stricte alternance entre les candidats des deux sexes sur chacune des listes pour les élections des conseillers municipaux des communes de plus de 3500 habitants). - Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire) (p. 10309) : regrette le caractère provisoire de l'article 1er. (p. 10311, 10313) : son amendement n° 1 : suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article ; adopté. - Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse) (p. 10314) : votera l'article 2 sous réserve de la suppression de son caractère provisoire. (p. 10316, 10317) : son amendement n° 16 : suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article ; adopté. - Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral -  Dispositions relatives aux conseillers généraux) (p. 10318) : mesures très positives. Problème de la limitation du remplacement du conseiller général par son suppléant au seul cas de décès. Sclérose du scrutin cantonal. (p. 10321, 10323) : ses amendements n° 5  : accession du suppléant au conseil général en cas de vacance du siège pour quelque cause que ce soit ; n° 4  : extension des hypothèses de remplacement des conseillers généraux à tous les cas de vacance du siège quelle qu'en soit la cause ; et n° 18  : repli ; devenus sans objet. - Article 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 -  Dispositions relatives au financement public des partis politiques) (p. 10330, 10334) : ses amendements n° 9 et 10  : alourdissement des pénalités financières pour non-respect de la parité ; et n° 11  : application immédiate, et non à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le premier janvier 2008, de l'aggravation des pénalités financières ; rejetés. Votera contre l'article 4 du projet de loi. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10335, 10336) : ses amendements n° 14 et 15  : normalisation des formats utilisés pour les bulletins de vote ; retirés ; et n° 13  : précision de la réglementation applicable au financement des campagnes pour les élections sénatoriales ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 10337, 10338) : son amendement n° 6 : limitation à deux du nombre de mandats exercés par un conseiller général dans le même département ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 10340, 10345) : ses amendements n° 8  : instauration du suppléant de sexe différent du titulaire pour les députés et sénateurs élus au scrutin majoritaire ; et n° 12  : rétablissement du mode de scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs ; rejetés.