MÉLENCHON (Jean-Luc)
sénateur (Essonne)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 88-1 alinéa 2 inscrit dans la Constitution française [n° 185 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (27 février 2006) (p. 1075) : dénonce la modification du calendrier, la brutalité des procédures et le mépris du droit de l'opposition à s'exprimer.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (27 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1093, 1094) : incapacité du CPE à créer des emplois. Contestation du concept même du chômage des jeunes. Leviers de la croissance. Nécessité de sécuriser les travailleurs. Possibilité de réduire le chômage par le progrès social.
- Suite de la discussion (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1193, 1194) : désaccord au sein de la majorité gouvernementale à propos du CPE. Aggravation des conditions menant au désemploi des jeunes. S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 501 de M. Michel Mercier (remplacement du CPE par un "contrat progressif"). (p. 1207) : intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Raymonde Le Texier (qualification de la période de consolidation en "période d'essai"). Rappel des deux leviers de la création d'emplois : la diminution du temps de travail et la croissance reposant sur la consommation populaire et le progrès technique. Exemple cité par M. Louis Souvet de la fabrication des lunettes à Morez. Reconversion des ouvriers de cette branche vers la nouvelle technique de l'holographie. (p. 1210, 1211) : favorable à l'amendement n° 159 de Mme Raymonde Le Texier (rétablissement des principaux éléments de la procédure de licenciement dans le cadre du CPE). Absence de réponse de la majorité sénatoriale aux arguments de fond présentés par l'opposition. Contrat répondant aux voeux du MEDEF. (p. 1214, 1215) : favorable à l'amendement n° 445 de M. Jean Desessard (augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement et ajout d'une référence aux accords ou conventions collectives). Conséquence de la précarité induite par le CPE : pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et exode des frontaliers. (p. 1216, 1217) : favorable à l'amendement n° 165 de Mme Raymonde Le Texier (accès automatique des jeunes licenciés économiques d'un CPE à une convention de reclassement personnalisée). Risque de généralisation du CPE à tous les travailleurs. Choix du Gouvernement d'un développement économique basé sur la financiarisation de l'économie et l'intervention de puissances financières. Effet d'aubaine produit par le CNE.
- Suite de la discussion (1er mars 2006) - Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior) (p. 1248, 1249) : son intervention sur l'article qu'il désapprouve. Demande à connaître les branches professionnelles ayant demandé cette réforme. Difficultés de l'apprentissage. Augmentation des savoirs abstraits dans tous les métiers. Cruauté du procédé pour un jeune de quatorze ans. Erreur économique. Impossibilité pour le jeune apprenti de rattraper le niveau du bac professionnel requis dans l'industrie moderne. (p. 1255, 1256) : intervient sur les amendements de suppression n° 132 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 597 de M. Roland Muzeau. Nécessité de démystifier l'apprentissage et de régler au préalable les questions portant sur l'efficacité des corps d'inspection de l'éducation nationale sur la surveillance de l'apprentissage, la réalité des passerelles, l'insertion dans un cursus plus long et la participation du patronat au contenu technique des CAP. Soutiendra le Gouvernement dans cette réflexion. - Article 3 (art. 244 quater G du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur des entreprises employant des apprentis juniors) (p. 1270) : doute de la performance du nouveau mode de financement de l'apprentissage. Incitation des entreprises à prendre des apprentis pour des raisons financières grâce à l'argent de tous. Coût du dispositif.
- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 1338) : intervient sur l'amendement n° 23 de la commission (rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise). - Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil) (p. 1344, 1345) : défavorable aux amendements identiques n° 6 de M. Aymeri de Montesquiou et n° 518 de M. Michel Mercier (impossibilité pour les salariés intervenant dans une entreprise en exécution d'un contrat de sous-traitance d'être inscrits comme électeurs pour les élections des délégués du personnel de l'entreprise d'accueil). (p. 1347, 1348) : aspiration de la jeunesse à travailler.
- Suite de la discussion (3 mars 2006) - Article 19 (art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) (p. 1539, 1540) : dénonciation du "démembrement" de l'idéal républicain. Violation de la conception républicaine de l'expression du souverain et de la manifestation de l'intérêt général. Ne votera pas cet article. - Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire) (p. 1567) : déplore l'abolition de la conscription. Défavorable à l'amendement n° 61 de la commission (insertion des dispositions relatives au service civil volontaire dans le code de l'action sociale et des familles).
- Suite de la discussion (4 mars 2006) - Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio) (p. 1612, 1613) : responsabilité des médias dans l'absence de représentation de la diversité française. Décalage entre la télévision et la réalité. - Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale) (p. 1627, 1628) : absurdité d'une sanction touchant les familles les plus défavorisées. Inadaptation du modèle unique pédagogique actuel. Mise en difficulté des travailleurs sociaux. - Article 25 (précédemment réservé) (art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale) (p. 1646, 1647) : immoralité de la sanction.
- Suite de la discussion (5 mars 2006) - Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé) (p. 1664) : défavorable à l'amendement de M. Nicolas About n° 823  (légalisation de statistiques phénotypes pour l'exploitation des résultats du recensement de la population). Danger de l'ethnicisation. - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 1670) : ne votera pas l'amendement de M. Nicolas About n° 833  (ajout de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française aux principes fondamentaux qui régissent l'éducation). Tautologie dictée par l'idéologie. - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 1674) : favorable à l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Godefroy (interdiction du travail de nuit des mineurs). (p. 1678) : favorable à l'amendement n° 592 de Mme Annie David (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse). - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 1707, 1708) : son amendement n° 189 : conditionnement de l'aide publique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis au respect des obligations résultant du contrat d'apprentissage ; rejeté. (p. 1711, 1716) : ses amendements n° 186  : garanties des modalités d'exercice de la mission du maître d'apprentissage ; adopté ; n° 185  : caducité de la déclaration permettant à l'entreprise d'employer des apprentis en cas de manquements à ses obligations envers les apprentis ou de multiplication de ruptures de contrats ; n° 187  : sanctions pécuniaires à l'encontre de l'entreprise qui rompt le contrat d'apprentissage pendant les deux premiers mois ; et n° 190  : rétablissement de l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés des apprentis quel que soit leur âge ; rejetés. - Intitulé du projet de loi (p. 1778) : intervient sur l'amendement n° 320 de Mme Raymonde Le Texier (nouvel intitulé - projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social et économique). Projet de loi à contre-courant d'une véritable égalité des chances.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Bel sur le bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues - (28 mars 2006) : son intervention (p. 2601, 2614).
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3292, 3293) : intervient sur les amendements n° 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et sécurisation par les partenaires sociaux des CNE déjà signés) et n° 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). Emploi d'un ton inacceptable, dans un hémicycle républicain, pour parler de la rue et des manifestants. Situation singulière des Français et du Parlement. (p. 3296) : favorable aux amendements identiques n° 2 de M. Jean-Pierre Bel et n° 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). Vieillissement de la population. Nécessité de préserver l'atout du niveau intellectuel et de formation de la main-d'oeuvre pour maintenir le rang éminent de la France en tant que puissance économique mondiale. (p. 3310, 3311) : favorable aux amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours fériés, des apprentis de moins de 18 ans) et n° 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des dérogations au travail de nuit des mineurs). (p. 3318, 3319) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat de responsabilité parentale institué par la loi pour l'égalité des chances). Contrat absolument impraticable.
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (15 juin 2006) - Article 30 (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Personnes bénéficiaires du regroupement familial) (p. 4763) : partage l'avis de ses collègues socialistes sur le caractère d'affichage des dispositions de l'article destinées à apaiser un fantasme sécuritaire. S'interroge sur les conséquences concrètes, notamment à Mayotte et en Guyane. - Article 31 (art. L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de logement, de ressources et de respect des principes  qui régissent la République française) (p. 4767, 4768) : arbitraire inévitable pour l'application des mesures prévues à l'article, notamment dans l'appréciation de la conformité aux principes qui régissent la République française. (p. 4774) : proteste contre les propos du ministre mettant en cause l'adhésion du groupe socialiste aux principes républicains. Attend la réponse à la question sur l'identité de l'auteur du questionnaire permettant de vérifier qu'un étranger se conforme aux principes républicains. (p. 4776) : non convaincu par les explications du ministre au sujet de l'amendement n° 240 de M. Jean-Patrick Courtois (précision selon laquelle le demandeur du regroupement familial doit se conformer aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). - Article 31 bis (art. L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Avis du maire sur la condition tenant au respect par le demandeur  des principes qui régissent la République française) (p. 4778) : votera contre l'article, n'ayant pas obtenu de réponse à la question du contrôle du respect des principes de la République par l'étranger. Convaincu du caractère impraticable du dispositif. - Article 32 (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Retrait du titre de séjour en cas de rupture de la vie commune) (p. 4779, 4780) : appelle à voter les amendements de suppression n° 195 de M. Bernard Frimat et n° 389 de Mme Éliane Assassi.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (14 septembre 2006) - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2 (p. 5961, 5962) : favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Claude Peyronnet (abondement de ce fonds) déposé sur l'amendement n° 9 de la commission (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance).
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] - (11 octobre 2006) - Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques (p. 6523, 6526) : favorable à la motion n° 8, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Justification du recours au référendum. Opposition à la privatisation du service de l'énergie.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (12 octobre 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6611) : favorable à l'amendement n° 85 de M. Roland Courteau (nécessité de préserver le caractère public de GDF et d'EDF). (p. 6615) : favorable à l'amendement n° 87 de M. Roland Courteau (consultation des autorités concédantes du service public du gaz préalable à tout changement dans le capital de GDF).