MOULY (Georges)
sénateur (Corrèze)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux [n° 118 (2005-2006)] - (25 janvier 2006) - Discussion générale (p. 216, 217) : soutien à toutes les politiques favorisant le retour à l'emploi. Manque de lisibilité du système d'aide actuel. Pertinence des "maisons de l'emploi". Approbation de ce texte. Situation des entreprises d'insertion pour l'aide à la personne. Interrogation sur l'âge d'admission des enfants à la maternelle. Dans son département de la Corrèze, initiative des "Bébés-bus". Nécessité de procéder à un bilan des mesures existantes.
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale - Deuxième lecture [n° 299 (2005-2006)] - (18 mai 2006) - Discussion générale (p. 4040, 4041) : missions des DDEN depuis leur création. Favorable à l'article 1er limitant le champ d'intervention des seuls DDEN exerçant un mandat municipal. Introduction de l'article 2 permettant aux directeurs d'école de recruter du personnel sous contrats aidés. Mesures bénéfiques pour les élèves et les équipes éducatives. Le groupe du RDSE votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)] - (13 novembre 2006) - Discussion générale (p. 7994, 7995) : redressement des comptes sociaux. Médicaments génériques. Approbation des orientations. Plan "Solidarité-grand âge". Vigilance indispensable. Soutien de la majorité des membres du groupe RDSE.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) (p. 9507, 9508) : rôle central de l'école dans la promotion de l'égalité des chances. Respect des engagements de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Enseignement préélementaire. Réseau "ambition réussite". Carte scolaire. Scolarisation des handicapés. Approuve ce budget avec la majorité de son groupe. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9531) : soutient l'amendement n° II-103 de M. Bernard Seillier (maintien des effectifs de l'enseignement privé) ; retiré.
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9584, 9585) : problème du veau labélisable. Développement rural. Exemple de la Corrèze. Enseignement agricole. Avec la majorité des membres du RDSE, favorable à ce budget.
- Question orale avec débat de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (13 décembre 2006) : son intervention (p. 10210, 10212).