PASQUA (Charles)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES) le 11 juillet 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail [n° 458 (2005-2006)] (6 juillet 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale [n° 155 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2268, 2269) : favorable à l'amendement n° 205 de M. Hugues Portelli (intégration dans la fonction publique territoriale d'agents contractuels de catégorie A et reprise d'ancienneté).
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise [n° 310 (2005-2006)] - (13 avril 2006) - Rappel au règlement (p. 3326) : intervient sur les propos de M. Claude Domeizel qu'il juge inacceptables devant la Haute assemblée.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (30 novembre 2006) - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9210) : regret de l'absence de consensus sur les crédits de cette mission. Hommage au travail du ministre.