PEYRAT (Jacques)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif [n° 54 (2006-2007)] (6 novembre 2006) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration [n° 362 (2005-2006)] - (6 juin 2006) - Discussion générale (p. 4368) : intensification de l'immigration à Nice depuis onze ans. Aggravation de la charge du maire. Obligation de construire de nouveaux équipements. Coût considérable difficilement accepté par la population. Soutien au Gouvernement pour améliorer le respect de la loi républicaine.
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense (p. 5241) : questions sur l'audit relatif à la reconversion dans les forces armées et, plus globalement, sur la question des personnels.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance [n° 433 (2005-2006)] - (13 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5923, 5925) : approbation de l'objectif du projet de loi. Nécessaires précisions du rôle du maire. Responsabilisation indispensable de l'autorité parentale. Maîtrise indispensable de la délinquance juvénile. Favorable au texte et à ses éventuelles améliorations.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
 - (4 décembre 2006) (p. 9484, 9485) : forces nucléaires. Dissuasion. Opérations extérieures. Forces terrestres. Renseignement. Favorable au budget de la mission "Défense".