RAINAUD (Marcel)
sénateur (Aude)
NI, puis SOC

Devenu sénateur le 12 août 2006 (en remplacement de Raymond Courrière, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 septembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire [n° 9 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Défense - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9591, 9592) : sécurité sanitaire. Enseignement supérieur. Crise viticole dans la région Languedoc-Roussillon. Volet social de ce budget. Compétitivité des entreprises. Ne votera pas ces crédits.