RIES (Roland)
sénateur (Bas-Rhin)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours [n° 168 (2005-2006)] (24 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E 2970) [n° 202 (2005-2006)] (9 février 2006) - Fonction publique - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 183 (2005-2006)] tendant à promouvoir l'autopartage [n° 333 (2005-2006)] (4 mai 2006) - Environnement.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation [n° 441 (2005-2006)] (29 juin 2006) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Modification de l'ordre du jour - (22 février 2006) (p. 790) : intervient au titre de l'article 32 du règlement du Sénat. Etonnement face au retrait de la question orale européenne avec débat portant sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres. (p. 793) : demande que le débat portant sur cette question ait lieu comme prévu.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Discussion générale (p. 920, 922) : signification des émeutes de banlieues. Décalage entre les propositions du Gouvernement et les attentes des populations. Présentation d'un dispositif de défiscalisation classique au lieu de propositions novatrices pour revitaliser les banlieues. Favorable à un encadrement des activités concernées par le dispositif des ZFU et à une limitation dans le temps de la dérogation accordée. Inquiétude quant à la détermination par décret du périmètre des quinze nouvelles zones franches. Insuffisance des contreparties exigées des entreprises. Vision parcellaire du projet du Gouvernement. Absence de politique locale globale de revitalisation et de gestion du foncier. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Suite de la discussion (24 février 2006) - Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior) (p. 1007) : s'interroge sur le sens de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64  (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire).
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 333 (2005-2006)] - (11 mai 2006) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3820, 3822) : définition. Objectif de mutualisation de l'usage des véhicules automobiles. Retard de la France dans ce domaine. Préservation de l'environnement. Renforcement et effectivité du droit au transport. Amélioration de la circulation dans les zones urbaines. Développement d'une offre de transport intermédiaire entre transport en commun et usage privatif de l'automobile. Mise en place d'un cadre juridique facilitant la promotion de ce service. - Article additionnel après l'article 5 (p. 3830) : accepte son amendement, déposé à titre personnel, n° 2  : intégration de l'autopartage et du covoiturage dans le champ de compétences des autorités publiques responsables de services de transport.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (11 octobre 2006) - Exception d'irrecevabilité (p. 6535, 6536) : sa motion n° 79 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Suite de la discussion (19 octobre 2006) - Article 3 ter (art. 30-2 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) (p. 6901, 6902) : soutient l'amendement n° 124 de M. Roland Courteau (suppression) ; rejeté. Le groupe socialiste s'opposera à la proposition de la commission de basculer une partie de la compensation sur les surplus dégagés par la contribution au service public de l'électricité. - Article 4 (art. 66 et 67 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 6923, 6924) : soutient l'amendement n° 128 de M. Roland Courteau (précision de la notion de "site" pour les ménages) ; retiré.
- Suite de la discussion (20 octobre 2006) - Article 6 (art. 13, 14, 15 et 15-1 [nouveau] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Séparation juridique des entreprises chargées de la distribution) (p. 6973, 6974) : le groupe socialiste est défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 54  (possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales concessionnaires de la distribution de gaz d'être transformées en sociétés anonymes de droit commun).
- Commission mixte paritaire [n° 55 (2006-2007)] - (8 novembre 2006) - Discussion générale (p. 7703, 7704) : texte inconstitutionnel. Activités de Gaz de France. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Recours injustifié à la procédure d'urgence. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) (p. 9105, 9106) : objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Augmentation de la mobilité urbaine contrainte. Réalisation de transports en commun en site propre. Sécurité dans les transports. Dispositifs de vidéo-surveillance. Exemple de Strasbourg. Absence d'expérimentation de solutions nouvelles. Ne votera pas les crédits de la mission "Transports".
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 - (12 décembre 2006) (p. 10145, 10147) : s'exprime au nom du groupe socialiste sur l'élargissement de l'Union, sur la politique migratoire et la politique énergétique européenne.