ROUVIÈRE (André)
sénateur (Gard)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 157 (2005-2006)] autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention [n° 355 (2005-2006)] (17 mai 2006) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 450 (2004-2005)] autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption [n° 23 (2006-2007)] (17 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Traités et conventions.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes [n° 184 (2005-2006)] - (17 janvier 2006) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 31) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 108 (2005-2006)] - (8 février 2006) - Discussion générale (p. 604, 605) : inscription de ce texte dans la continuité de la réforme militaire commencée en 1996. Interrogation sur l'adéquation de ce projet de loi avec l'obligation de développement du volontariat. Faiblesse du dispositif proposé : absence d'innovation dans le domaine de l'information à destination des entreprises et des Français ; doute sur la possibilité de faire face à une augmentation budgétaire importante ; manque d'attractivité des mesures d'aide pour les entreprises. Taux d'activité du réserviste. Votera ce texte. Problème du volontariat. A titre personnel, estime inéluctable le retour à la conscription.
- Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France - (11 mai 2006) : son intervention (p. 3814, 3815).
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention [n° 157 (2005-2006)] - (27 juin 2006) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5188) : accentuation du caractère opérationnel d'Europol. Sous-représentation numérique de la France dans les postes de responsabilité. Importance des informations synthétisées par Europol pour les enquêtes françaises. Demande un bilan de l'application des conventions et accords internationaux. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Défense
 - (4 décembre 2006) (p. 9488) : opérations extérieures. Terrorisme. Limites de nos interventions. Nécessité d'un nouveau modèle d'armée et d'une rédéfinition des programmes d'investissements.
Sécurité
 - (6 décembre 2006) (p. 9700) : augmentation des crimes et délits contre les personnes. Sentiment d'insécurité de la population. Limites des statistiques. Absence de prévention. Résolution des Nations-Unies sur la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde.
Action extérieure de l'Etat
 - (7 décembre 2006) (p. 9813) : préparation, encadrement et finalité des opérations extérieures : exemple du Kosovo.