ROZIER (Janine)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (19 janvier 2006).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (23 novembre 2006).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 82 tome 1 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Anciens combattants - Budget.
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 90 (2006-2007)] (24 novembre 2006) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 170 (2005-2006)] - (9 février 2006) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 638, 639) : texte inspiré de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 signé à l'unanimité par les partenaires sociaux. Enrichissement du texte par la navette. Le groupe UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (23 février 2006) - Discussion générale (p. 922, 924) : points positifs du CPE. Incompréhension de la campagne de désinformation et de diabolisation du CPE. Efforts accomplis par le Gouvernement. Exemple du secteur du BTP. Intérêt de la voie de l'apprentissage pour les jeunes. Approbation du contrat de responsabilité parentale. Rappel de la majorité silencieuse des Français qui travaillent et qui sont paralysés par les grèves et les manifestations. Soutiendra le projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (11 avril 2006) - Article additionnel après l'article 8 sexies E (p. 3172) : soutient l'amendement n° 362 de M. Charles Revet (mise en place d'une convention de location-vente ou location-accession avec l'organisme d'HLM) ; retiré.
- Suite de la discussion (3 mai 2006) - Article additionnel après l'article 19 A (p. 3463) : soutient l'amendement n° 195 de M. Serge Dassault (modification des critères de majorité dans les assemblées syndicales de copropriété pour les investissements de sécurité) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 3469, 3470) : soutient l'amendement n° 196 de M. Serge Dassault (application du taux réduit de TVA pour les logements conventionnés au titre de l'APL et réalisés par l'association Foncière Logement) ; adopté. - Article additionnel après l'article 19 A (p. 3463) : soutient l'amendement n° 195 de M. Serge Dassault (modification des critères de majorité dans les assemblées syndicales de copropriété pour les investissements de sécurité) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 3469, 3470) : soutient l'amendement n° 196 de M. Serge Dassault (application du taux réduit de TVA pour les logements conventionnés au titre de l'APL et réalisés par l'association Foncière Logement) ; adopté.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (20 juin 2006) - Discussion générale (p. 4967, 4970) : nombre important de violences exercées sur les enfants au sein même des familles. Nécessité de renforcer l'action législative en faveur de la protection de l'enfance. Texte apportant des solutions nouvelles pour surmonter les obstacles à une protection efficace. Nécessité d'améliorer la définition du cadre d'intervention des organisations départementales, de rendre le repérage de la maltraitance plus efficace, d'améliorer l'articulation entre les différents partenaires (département, justice, association et aide sociale à l'enfance) et de réglementer le secret professionnel. Nécessité d'établir le dialogue avec la famille. Incidence financière de la réforme. Le groupe UMP votera ce texte. - Article 1er (art. L. 112-3 et L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2112-2 du code de la santé publique - Définition de la protection de l'enfance et renforcement du rôle des services de protection maternelle et infantile) (p. 4999) : son amendement n° 38 : utilité du bilan de santé pour les enfants de trois à quatre ans dans le cadre de l'école maternelle ; adopté. - Article 2 (art. L. 221-1, L. 226-2 et L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles - Élargissement du dispositif de protection de l'enfance à la prévention des dangers et des risques de danger pour l'enfant) (p. 5008) : son amendement n° 51 : prise en compte des mineurs qui se mettent eux-mêmes en danger ; retiré. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5009, 5010) : son amendement n° 130 : suspension obligatoire de l'agrément de l'assistante maternelle en cas de signalement d'un mineur en danger ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5017) : soutient l'amendement n° 50 de Mme Catherine Troendle (droit pour l'enfant d'accéder directement au juge aux affaires familiales et à être représenté par un avocat spécialisé) ; retiré.
- Suite de la discussion (21 juin 2006) - Article 8 (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance) (p. 5045) : son amendement n° 52 : présence du bâtonnier de l'ordre des avocats au sein de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance ; retiré. - Article 13 (art. L. 222-4-2, L. 222-5, L. 223-2 et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 375-2, 375-3, 375-5 et 375-7 du code civil - Diversification des modes d'accueil des enfants placés et clarification des règles relatives au droit de visite des parents) (p. 5064) : son amendement n° 53 : mention des structures associatives spécialisées dans le code civil ; adopté.
- Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers [n° 390 (2005-2006)] - (5 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6380, 6382) : rôle essentiel joué par les infirmiers. Nécessité de créer un ordre professionnel. Importance des attentes des infirmiers. Mission et organisation du nouvel ordre. Crise des vocations. Engagement de négociations. Le groupe UMP soutiendra le texte.
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] - (7 novembre 2006) - Article unique (p. 7692) : modification de la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités territoriales s'agissant du transfert aux collectivités territoriales des ports non autonomes relevant de l'Etat. Le groupe UMP apporte son soutien à cette proposition de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [n° 51 (2006-2007)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2006) - Articles additionnels avant l'article 39 (priorité) (p. 8263) : son amendement n° 130 : écrêtement des primes d'assurance acquittées par les médecins ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (30 novembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 9188, 9190) : augmentation des crédits. Avancées obtenues. Rôle de l'ONAC. Question des veuves d'anciens combattants. Soutien à l'Institut national des invalides, INI. "Décristallisation" des pensions. Rente mutualiste du combattant. Dossiers latents. Premières rencontres internationales sur la mémoire partagée. Célébration du 45ème anniversaire de la fin des combats en Afrique du Nord. Rôle des femmes dans le devoir de mémoire.