SOULAGE (Daniel)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (14 décembre 2006).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Lituanie, Estonie : des tigres à l'Est de l'Europe ? [n° 176 (2005-2006)] (25 janvier 2006) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées [n° 459 (2005-2006)] (7 juillet 2006) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)] - Sécurité sanitaire [n° 80 tome 8 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux - (24 janvier 2006) : son intervention (p. 138, 140).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (21 mars 2006) - Discussion générale (p. 2384, 2386) : nouveau défi pour l'agriculture. Obligation de passer le cap des biotechnologies avec succès. Retard de la France. Regrette les arrachages de plants. Propositions du groupe UC-UDF visant à améliorer la transparence et l'information, et à garantir la coexistence des cultures. Suggèrera la reprise des distances d'isolement prévues lors des périodes d'essai et la création de zones protégées. Son expérience des difficultés d'organisation économique de la diversité des cultures dans le Lot-et-Garonne. Amendement visant à garantir l'efficacité de la séparation des filières à tous les stades de la chaîne de production. Proposera la participation des obtenteurs et producteurs de semences au financement du fonds d'indemnisation et une optimisation de l'évaluation du préjudice économique. Relai indispensable par le secteur des assurances après la disparition du fonds. Souhait d'amélioration du texte et de décisions acceptées par les agriculteurs et les consommateurs.
- Suite de la discussion (22 mars 2006) - Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM) (p. 2468, 2470) : soutient les amendements de Mme Françoise Férat n° 70  (mise à la disposition du public d'un dossier d'information par l'exploitant) ; et n° 71  (publicité de toute information y compris celle risquant de porter préjudice aux intérêts de l'exploitant) ; retirés. (p. 2476) : soutient l'amendement n° 72 de Mme Françoise Férat (liste des informations ne pouvant rester confidentielles) ; adopté (p. 2484).
- Suite de la discussion (23 mars 2006) - Article additionnel après l'article 16 (p. 2548, 2553) : son amendement n° 201 : création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM ; rejeté. - Article 20 (art. L. 251-1 et L. 251-2 du code rural - Déclaration des cultures OGM et information du Haut conseil des biotechnologies) (p. 2557) : soutient l'amendement n° 204 de M. Michel Mercier (régime de déclaration applicable aux cultures d'OGM) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2560) : soutient l'amendement n° 207 de M. Michel Mercier (création d'un registre public d'information sur les cultures d'OGM) ; rejeté. - Article 21 (art. L. 663-8 à L. 663-17 [nouveaux] du code rural - Coexistence entre cultures OGM et non-OGM) (p. 2564) : son amendement n° 200 : extension à toutes les chaînes de production des précautions visant à éviter la présence accidentelle d'OGM ; rejeté. (p. 2571) : son amendement n° 199 : détermination du préjudice économique ; retiré. (p. 2577) : sur l'amendement n° 45 de la commission (abondement du fonds d'indemnisation par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés), son sous-amendement n° 202 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2589) : avancées relatives à l'information du public et au mode de financement du fonds d'indemnisation. Mesures préventives insuffisantes, notamment en matière de protection des cultures traditionnelles. Le groupe de l'UC-UDF s'abstiendra sur ce texte.
- Question orale avec débat de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole - (7 novembre 2006) : son intervention (p. 7673, 7675).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (5 décembre 2006) (p. 9580, 9582) : biocarburants. Hydraulique agricole. Assurance récolte. Retraites agricoles. Modernisation de l'administration.
Sécurité sanitaire
 - (5 décembre 2006) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 9623, 9624) : principe de précaution. Dépenses en personnel. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9635, 9636) : son amendement n° II-44 : traitement par l'AFSSA des dossiers en instance ; retiré. - Article 52 (Création d'une taxe fiscale affectée à l'AFSSA au titre de l'évaluation et du contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (p. 9639) : son amendement n° II-64 : élévation du plafond en deçà duquel peuvent être fixés les tarifs pour la deuxième catégorie de produits soumis à l'évaluation de l'AFSSA ; adopté.
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 40 ter (p. 10032, 10033) : soutient l'amendement n° II-329 de M. Jean-Paul Amoudry (éligibilité au FCTVA des communes et des EPCI pour la construction de logements locatifs) ; retiré. - Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage) (p. 10034, 10035) : historique de l'instauration de la taxe sur les déchets. Retour de l'Assemblée nationale sur le compromis adopté en 2005. Son attachement au maintien du dispositif tout en proposant un nouveau compromis. (p. 10036) : son amendement n° II-296 : repli ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 36 decies (p. 10658) : son amendement n° 123 : multiplication du nombre d'heures de formation octroyé dans le cadre d'un crédit d'impôt par le nombre d'associés chefs d'exploitation des GAEC ; rejeté.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Commission mixte paritaire [n° 127 (2006-2007)] - (20 décembre 2006) - Discussion générale (p. 10733, 10734) : bilan en demi-teinte en dépit d'avancées. Non-réaffirmation du principe de transparence des GAEC. Suppression du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Apportera son soutien à ce texte nécessaire à la politique de l'eau alors que certains de ses collègues du groupe UC-UDF manifesteront leur désaccord.