TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques le 8 septembre 2006.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 322 (2005-2006)] (25 avril 2006) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne [n° 350 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne [n° 351 (2005-2006)] (11 mai 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 812, 813).
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs [n° 315 (2005-2006)] - (30 mai 2006) - Discussion générale (p. 4130, 4132) : réponse à la clause de rendez-vous de la loi Bataille de 1991. Désaccord du groupe socialiste sur l'orientation des recherches vers le stockage en couche géologique profonde. Insatisfaction sur le financement de la gestion des déchets radioactifs. Priorité des impératifs environnementaux à long terme sur les enjeux économiques à court terme. Incertitudes du système actuel relevées dans le rapport de la Cour des comptes. Amendement visant à mettre en place un fonds de gestion des déchets radioactifs dédié et externalisé. Avantage d'une gestion des fonds distincte des comptes des exploitants. Souci d'un véritable service public géré de manière transparente et à l'abri des aléas économiques et financiers. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 4145) : soutient l'amendement n° 99 de M. Bernard Piras (poursuite des recherches sur l'entreposage de longue durée) ; rejeté. Reprise des conclusions de la Commission nationale du débat public. - Article 4 (art. L. 542-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes et plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) (p. 4157) : soutient l'amendement n° 79 de M. Bernard Piras (insertion de l'adverbe "notamment" devant les solutions de traitement et de conditionnement) ; adopté. (p. 4159) : soutient l'amendement n° 100 de M. Bernard Piras (mise en place d'une Commission nationale pluraliste permanente chargée du suivi de la gestion des matières et des déchets radioactifs) ; retiré.
- Suite de la discussion (31 mai 2006) - Article 11 (art. L. 542-12-1 [nouveau] du code de l'environnement - Fonds de financement des recherches et études sur l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs et financement des missions d'intérêt général de l'ANDRA) (p. 4210) : soutient l'amendement n° 92 de M. Bernard Piras (création d'un fonds externalisé dédié pour sécuriser le financement à long terme de la gestion des déchets radioactifs) ; rejeté. Dispositif permettant une meilleure transparence et un contrôle plus efficace des fonds dédiés. - Article additionnel après l'article 11 (p. 4212) : soutient l'amendement n° 93 de M. Bernard Piras (remise au Parlement d'un rapport sur la possibilité de créer un EPIC chargé de gérer financièrement les déchets radioactifs) ; rejeté. - Article 11 ter (Financement des recherches et études relatives à la séparation et à la transmutation) (p. 4214) : soutient l'amendement n° 94 de M. Bernard Piras (suppression de l'adjectif "éventuelles" relatif aux subventions de l'Etat) ; adopté. - Article 12 (art. L. 542-13 du code de l'environnement - Missions, présidence et financement du comité local d'information et de suivi) (p. 4215) : soutient l'amendement n° 95 de M. Bernard Piras (possibilité pour le président du conseil général de déléguer la présidence du comité local d'information et de suivi à un représentant) ; devenu sans objet. - Article 14 (Évaluation, provisionnement et constitution des actifs couvrant les charges de démantèlement des INB et les charges de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs) (p. 4128, 4129) : soutient les amendements de coordination de M. Bernard Piras n° 96 et n° 97 ; rejetés. - Article 15 (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base) (p. 4225) : soutient l'amendement n° 98 de M. Bernard Piras (coordination) ; rejeté.
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (10 octobre 2006) - Discussion générale (p. 6497, 6499) : privatisation de l'opérateur historique GDF dans un contexte de dérégulation complète du marché énergétique mondial. Conséquences négatives du projet de fusion Suez et GDF sur la sécurité de l'approvisionnement et l'égalité d'accès à l'énergie. Priorité donnée par le Gouvernement à l'intérêt actionnarial au détriment de l'intérêt général. Solution alternative de mise en place d'un véritable pôle public de l'énergie dans le cadre d'une politique européenne coordonnée.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (30 novembre 2006) (p. 9108, 9109) : état du réseau ferroviaire français. Plan de renouvellement du réseau ferré national. Effort budgétaire en 2007. Insuffisance des crédits. Sollicitation des régions. Evolution de la méthode de maintenance. Exemple des travaux de la section Les Aubrais-Vierzon de la ligne Paris-Limoges. Le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission "Transports".
Politique des territoires
 - (7 décembre 2006) (p. 9745, 9746) : action "Développement territorial et solidarité". Accès aux technologies de l'information et de la communication. Manque de volontarisme de ce budget. (p. 9750) : protestation contre la manière de répondre du ministre délégué à l'aménagement du territoire.