TEXIER (Yannick)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (14 décembre 2006).
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées le 8 septembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France? [n° 307 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités [n° 482 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 [n° 417 (2005-2006)] - (28 juin 2006) - Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative (p. 5301) : développement de l'emploi associatif et de l'éducation populaire avec la relance des postes FONJEP. Interrogation sur le rétablissement en trois ans de l'intégralité des postes gelés et sur le rééquilibrage de la répartition des postes entre les départements.
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (7 septembre 2006) - Discussion générale (p. 5536, 5537) : émergence d'une véritable prise de conscience des enjeux économiques, écologiques, sociaux et humains de l'eau. Mise au point d'un dispositif de "redevance-élevage" réaliste et équitable. Proposition d'amendements visant à supprimer le seuil de 1,4 unité de gros bétail.
- Suite de la discussion (11 septembre 2006) - Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau) (p. 5785) : ses amendements n° 176  : modification des critères d'éligibilité à la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages ; et n° 177  : suppression du seuil de chargement de 1,4 unité de gros bétail, UGB, à l'hectare correspondant à l'exonération de cette même redevance ; retirés. (p. 5791) : intervient sur ses amendements précités n° 176 et n° 177. Objectif d'amélioration du principe de répartition de la redevance pour pollution de l'eau entre tous les éleveurs de France. (p. 5795) : soutient l'amendement n° 209 de M. Rémy Pointereau (exclusion du volume d'eau utilisé pour l'élevage des animaux de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique) ; adopté. - Article 43 bis (art. L. 437-13 du code de l'environnement - Commissionnement des gardes-pêche particuliers) (p. 5834) : soutient l'amendement n° 210 de M. Bernard Murat (possibilité pour les Fédérations de pêche de faire agréer des gardes intervenant sur des eaux n'appartenant pas au domaine public fluvial, en considération de conventions signées avec les titulaires des droits de pêche concernés) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2006) - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9532) : son amendement n° II-117 : maintien des effectifs de l'enseignement privé ; retiré. (p. 9537) : son amendement n° II-118 : rétablissement de 120 équivalents temps plein travaillé, ETPT ; rejeté.