TRÉMEL (Pierre-Yvon)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

Décédé le 29 juin 2006.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 29 juin 2006.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" le 15 juin 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France? [n° 307 (2005-2006)] (11 avril 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 807, 810).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 200 (2005-2006)] - (22 mars 2006) - Article 5 (art. L. 532-2 du code de l'environnement - Modalités de confinement des utilisations d'OGM) (p. 2459) : soutient l'amendement n° 102 de M. Jean-Marc Pastor (harmonisation des règles de transport et d'utilisation confinée des OGM) ; rejeté. - Article 7 (art. L. 532-3 du code de l'environnement - Régime d'agrément ou de déclaration pour les utilisations confinées) (p. 2461, 2462) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 85  (octroi de l'agrément par le ministre après avis du Conseil des biotechnologies) ; adopté ; et n° 104  (limitation de la procédure de déclaration aux seules utilisations déjà agréées et ne présentant aucun risque) ; rejeté. (p. 2464, 2466) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 105  (fixation des prescriptions techniques après avis conforme du Conseil des biotechnologies) ; rejeté ; et n° 86  (établissement d'un plan de prévention des risques en cas de défaillance des mesures de confinement) ; retiré au profit de l'amendement n° 159 de M. Jean Desessard (établissement d'un plan d'urgence en cas de défaillance des mesures de confinement, préalable à l'agrément). Sur l'amendement n° 17 de la commission (révision régulière de l'évaluation des risques et des modalités de confinement) qu'il accepte, soutient le sous-amendement n° 103 de M. Jean-Marc Pastor ; rejeté.