TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Conseil national du littoral le 16 janvier 2006.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 150 (2005-2006)] autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale [n° 282 (2005-2006)] (29 mars 2006) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le Pakistan : un équilibre difficile au coeur d'une région instable [n° 316 (2005-2006)] (13 avril 2006) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 324 (2005-2006)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention [n° 484 (2005-2006)] (21 septembre 2006) - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation [n° 42 (2006-2007)] (25 octobre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 53 (2006-2007)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco [n° 137 (2006-2007)] (20 décembre 2006) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Deuxième lecture [n° 370 (2005-2006)] - (11 septembre 2006) - Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau) (p. 5816) : intervient sur l'amendement n° 103 de la commission (modalités d'assujettissement à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau des installations restituant  au moins 99 % de l'eau prélevée). Raffinerie de Donges. (p. 5818) : son amendement n° 169 : précision rédactionnelle ; adopté. - Article 45 (art. L. 436-1 du code de l'environnement - Conditions d'exercice du droit de pêche) (p. 5835) : son amendement n° 170 : spécification du statut particulier du titulaire du droit de pêche attaché au droit de propriété indivis du marais de la Grande Brière Mottière ; retiré. - Article 46 (art. L. 437-18 du code de l'environnement - Exercice par les associations et fédérations de pêche en eau douce des droits reconnus à la partie civile) (p. 5836) : son amendement n° 171 : possibilité pour la commission syndicale de la Grande Brière Mottière, au même titre que les fédérations et associations de pêche, de se porter partie civile en cas d'infraction la concernant ; adopté.