TROPEANO (Robert)
sénateur (Hérault)
NI, puis SOC

Devenu sénateur le 9 juillet 2006 (en remplacement de Marcel Vidal, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 septembre 2006.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 5 octobre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie [n° 8 (2006-2007)] (10 octobre 2006) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie [n° 3 (2006-2007)] - (18 octobre 2006) - Articles additionnels après l'article 1er (p.6790) : soutient l'amendement n° 113 de M. Roland Courteau (renforcement du caractère dissuasif de la taxe additionnelle à la taxe sur les "cartes grises" pour les véhicules les plus polluants) ; retiré. - Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel) (p. 6798) : risque de forte hausse des factures énergétiques des ménages.
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (30 novembre 2006) (p. 9197, 9198) : baisse des crédits. Décristallisation des pensions. Retraite du combattant. Plafond de la retraite mutualiste. Création d'une allocation de solidarité pour les veuves d'anciens combattants. Campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Algérie. Date de la journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de Tunisie. Pérennité de l'ONAC. A défaut d'amélioration, le groupe socialiste ne votera pas ces crédits.
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) (p. 9910, 9911) : présentation des crédits. Monuments historiques. Spectacle vivant. Intermittents du spectacle. Education artistique. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (8 décembre 2006) (p. 9935, 9938) : présentation du budget. Accès à la pratique sportive. Lutte contre la violence et le dopage. Vie associative. Son département de l'Hérault. Equipements sportifs. Coupe du monde de rugby. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.