VALADE (Jacques)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Rapporteur de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la recherche jusqu'au 17 mars 2006.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (7 mars 2006).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (15 juin 2006).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat [n° 248 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programme pour la recherche [n° 251 (2005-2006)] (14 mars 2006) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? [n° 267 (2005-2006)] (21 mars 2006) - Culture - Justice - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La nouvelle révolution chinoise [n° 340 (2005-2006)] (10 mai 2006) - Affaires étrangères et coopération - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - Deuxième lecture [n° 163 (2005-2006)] - (22 février 2006) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 827, 828) : nécessité d'utiliser au mieux le temps d'intervention imparti.
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (5 mars 2006) - Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés) (p. 1747) : le groupe UMP est défavorable à l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire). Compétence des autorités académiques et non pas de la loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1788) : son intervention en tant que président de la commission des affaires culturelles. Justification de la démarche quasi-expérimentale concernant l'examen de ce texte. Contribution satisfaisante de tous au développement de la discussion. Votera en faveur de ce texte et assure le président du groupe UMP de la contribution positive de la majorité de la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi de programme pour la recherche - Commission mixte paritaire [n° 75 (2005-2006)] - (16 mars 2006) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 2227, 2228) : amendements du Sénat au projet initial. Enrichissement du texte par l'Assemblée nationale. Convergence de vues entre les deux chambres. Aboutissement à un accord constructif. Texte équilibré issu des travaux de la commission mixte paritaire. Effort sans précédent de la nation en faveur de la recherche.
- Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 265 (2005-2006)] - (28 mars 2006) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2633, 2634) : texte d'initiative parlementaire permettant d'assurer la continuité de l'action culturelle de l'Etat vers les collectivités territoriales et le partenariat entre les personnes physiques.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (4 mai 2006) - président de la commission des affaires culturelles - Question préalable (p. 3553, 3554) : s'oppose à la motion n°  197 de M. Jack Ralite tendant à opposer la question préalable. - Article 1er bis (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes) (p. 3568, 3569) : sur l'amendement n° 62 de M. Michel Charasse (fourniture de fichiers numériques à la demande des organismes d'aide aux personnes handicapées), son sous-amendement n° 262  ; adopté.
- Suite de la discussion (9 mai 2006) - Article 7 (art. L. 331-5 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Consécration juridique des mesures de protection et du principe d'interopérabilité) (p. 3668, 3669) : s'oppose à la motion n° 283 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission.
- Suite de la discussion (10 mai 2006) - Article additionnel avant l'article 7 bis (p. 3707) : nécessité de créer une nouvelle autorité administrative indépendante.
- Commission mixte paritaire [n° 419 (2005-2006)] - (30 juin 2006) - Discussion générale (p. 5412, 5413) : rôle de la commission mixte paritaire. Refus du dogmatisme. Nécessité de transposer la directive relative au droit d'auteur. Utilité d'une autorité administrative indépendante pour suivre les évolutions technologiques. Divisions au sein de l'opposition. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 467 (2005-2006)] - (20 novembre 2006) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 8477, 8478) : rôle du Sénat dans la promotion de la télévision numérique. Déclaration d'urgence justifiée. Evolution rapide de la société de l'information. Propose l'adoption de ce projet de loi. - Demande de priorité (p. 8479) : demande l'examen en priorité de l'article 5 du projet de loi ; priorité ordonnée. - Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle) (p. 8521) : intervient sur l'amendement n° 6 de la commission (processus d'extinction de la diffusion analogique).
- Suite de la discussion (21 novembre 2006) - Demande de réserve (p. 8577) : demande la réserve de l'article 1er jusqu'à la fin du projet de loi ; réserve ordonnée.
- Suite de la discussion (22 novembre 2006) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 8645) : souhaite l'adoption à l'unanimité de l'amendement n° 17 de la commission (définition de l'oeuvre audiovisuelle).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2006) - président de la commission des affaires culturelles - Article 34 et état B (Crédits du budget général) (p. 9322) : intervient sur l'amendement n° II-27 de la commission (suppression du programme "Orientation et pilotage de la recherche" et transfert de ces crédits sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires") et l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-81  (inscription de l'ensemble des crédits en faveur de l'AERES dans le programme "Orientation et pilotage de la recherche").
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (8 décembre 2006) - Article additionnel après l'article 43 ter (p. 9921) : son amendement n° II-261 : statut social des intermittents du spectacle ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative  pour 2006 [n° 105 (2006-2007)] - (19 décembre 2006) - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10639, 10640) : favorable aux amendements identiques n° 151 de M. Michel Thiollière, n° 186 de M. Roger Karoutchi et n° 216 de M. Christian Cambon (institution d'un crédit d'impôt pour l'industrie française des jeux vidéo au titre de la création).