VALLET (André)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer jusqu'au 22 juin 2006.
Membre de la Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années jusqu'au 6 novembre 2006.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant [n° 158 (2005-2006)] (13 janvier 2006) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif [n° 195 (2005-2006)] (7 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 204 (2005-2006)] (15 février 2006) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle [n° 224 (2005-2006)] (27 février 2006) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 278 (2005-2006)] (28 mars 2006) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 284 (2005-2006)] (30 mars 2006) - Éducation.
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme [n° 469 (2005-2006)] (3 août 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 84 (2006-2007)] (23 novembre 2006) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance [n° 122 (2006-2007)] (14 décembre 2006) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (28 février 2006) - Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1179, 1180) : soutient l'amendement n° 508 de M. Michel Mercier (évaluation du dispositif du CPE le 31 décembre 2008 et soumission de sa reconduction au bilan réalisé) ; rejeté. - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1214) : intervient sur son amendement n° 509  : impossibilité pour les banques de refuser l'accès au crédit aux salariés en CPE, soutenu par Mme Françoise Ferat.
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [n° 269 (2005-2006)] - (10 mai 2006) - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 3755) : soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 57 et 58 de Mme Catherine Morin-Desailly (assimilation à un refus de vente de l'exclusion de certains logiciens clients de l'accès à un service de vente en ligne) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20 (p. 3766, 3767) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Catherine Morin-Desailly (augmentation de la part de la rémunération pour copie privée attribuée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes) ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France - (11 mai 2006) : son intervention (p. 3813, 3814).
- Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [n° 15 (2006-2007)] - (9 novembre 2006) - Article 15 (art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires) (p. 7836) : le groupe UC-UDF s'abstient sur l'amendement n° 151 de M. François Marc (représentation obligatoire des salariés actionnaires au conseil d'administration, sans aucune condition de seuil de détention du capital).
- Projet de loi de finances pour 2007 [n° 77 (2006-2007)]
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (6 décembre 2006) (p. 9715) : désengagement financier de l'Etat sur les départements : financement des SDIS. Inadaptation du parc des bombardiers d'eau. Revendications des pompiers. Règles de bonification applicables aux adjudants-chefs. Sensibilisation des jeunes aux gestes de premiers secours. Le groupe UC-UDF votera les crédits de cette mission.