VÉZINHET (André)
sénateur (Hérault)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 167 (2005-2006)] (19 janvier 2006) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée [n° 182 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage [n° 183 (2005-2006)] (31 janvier 2006) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus [n° 239 (2005-2006)] (7 mars 2006) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement [n° 247 (2005-2006)] (9 mars 2006) - Défense - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2005-2006)] (18 mai 2006) - Entreprises - Éducation.
Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel [n° 385 (2005-2006)] (13 juin 2006) - Collectivités territoriales - Entreprises.
Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [n° 442 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité [n° 443 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce [n° 444 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille.
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers [n° 445 (2005-2006)] (30 juin 2006) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants [n° 483 (2005-2006)] (13 septembre 2006) - Famille.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus [n° 66 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 [n° 67 (2006-2007)] (9 novembre 2006) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens [n° 119 (2006-2007)] (13 décembre 2006) - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'égalité des chances [n° 203 (2005-2006)] - (28 février 2006) - Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche) (p. 1192) : intervient sur l'amendement de suppression n° 273 de M. Gérard Delfau. Situation difficile des jeunes. Rejet par le ministre et le rapporteur des améliorations proposées par les parlementaires.
- Projet de loi portant engagement national pour le logement - Deuxième lecture [n° 188 (2005-2006)] - (4 avril 2006) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2817) : favorable à l'amendement n° 3 de Mme Michelle Demessine (politique de résorption de l'habitat insalubre). - Article 1er (art. L. 300-6 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Délimitation de périmètres pour des opérations ayant les effets d'opérations d'intérêt national) (p. 2822) : soutient l'amendement n° 223 de M. Thierry Repentin (dispositions particulières en faveur des acquéreurs d'immeubles ou de terrains relevant du domaine privé de l'État) ; rejeté. (p. 2825) : mixité sociale favorisée par l'amendement précité n° 223 de M. Thierry Repentin. - Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU) (p. 2835) : s'associe aux propos de MM. Roger Madec, Thierry Repentin et Jean-Pierre Sueur. Maintien indispensable des vertus de la loi SRU et de son article 55. (p. 2850, 2851) : crainte d'une diabolisation du statut de locataire. (p. 2855) : favorable aux amendements de suppression n° 22 de Mme Michelle Demessine et n° 401 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (5 avril 2006) - Article 8 septies (priorité) (art. L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation - Publication du bilan du respect de l'art. 55 de la loi SRU) (p. 2887, 2888) : sur l'amendement n° 97 de la commission (renforcement de l'obligation de 20 % de logements sociaux par la fixation d'une pénalité, possibilité de déduction sur plusieurs années des dépenses liées à la construction de logements sociaux et institution d'une commission départementale chargée de vérifier le respect des obligations de l'article 55 de la loi SRU), soutient le sous-amendement n° 263 de M. Thierry Repentin (renforcement du prélèvement de solidarité effectué au titre de l'article 55 de la loi SRU) ; rejeté. (p. 2906) : intervient sur le sous-amendement n° 263 précité de M. Thierry Repentin déposé sur l'amendement n° 97 précité de la commission. Avec les membres du groupe socialiste, défavorable à l'amendement précité n° 97 de la commission. - Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis A ou après l'article 5 bis B ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 (par priorité) (p. 2914) : soutient l'amendement n° 261 de M. Thierry Repentin (extension du champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à toutes les communes d'Ile-de-France) ; rejeté. (p. 2926, 2927) : soutient l'amendement n° 262 de M. Thierry Repentin (mise en évidence dans les inventaires des proportions de chaque catégorie de logement locatif social) ; rejeté. (p. 2943) : soutient l'amendement n° 267 de M. Thierry Repentin (doublement du prélèvement des communes ayant fait l'objet d'un constat de carence prononcé par le préfet) ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 avril 2006) - Articles additionnels après l'article 7 ou avant l'article 7 bis (p. 3112, 3113) : soutient l'amendement n° 247 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif de l'amortissement Robien) ; rejeté. - Article 7 quater (art. L. 253-1 à L. 253-8 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Dissociation de l'usufruit et de la nue-propriété) (p. 3123) : soutient l'amendement n° 423 de M. Thierry Repentin (garantie des intérêts des locataires au terme de la convention d'usufruit) ; rejeté. - Article 7 octies (art. 1407 et 1410 du code général des impôts - Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation) (p. 3133) : soutient l'amendement de M. Thierry Repentin n° 426  (assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la taxe d'habitation sauf délibération contraire du conseil municipal) ; retiré. - Article 8 quater (art. L. 423-10, L. 423-11 et L. 423-11-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Faciliter la gouvernance des sociétés anonymes d'HLM) (p. 3168, 3169) : avec le groupe socialiste, émet un avis très réservé sur le sous-amendement n° 512 du Gouvernement (dissolution des organismes d'HLM manquant de dynamisme) déposé sur l'amendement n° 90 de la commission (renvoi aux dispositions du code de commerce afin de ne pas condamner pour prise illégale d'intérêt les représentants des collectivités territoriales au sein d'organismes d'HLM).