VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (8 février 2006).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie le 25 octobre 2006.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 7 février 2006.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins [n° 114 (2005-2006)] - (31 janvier 2006) - Discussion générale (p. 403) : acquis de la préservation des espaces naturels depuis la loi du 22 juillet 1960. Prolongation de sa portée avec les parcs naturels régionaux et les espaces marins. Souhait pour l'avenir d'une meilleure définition du concept de protection de la nature et de ses limites. Enjeu de la gouvernance s'agissant de l'équilibre entre les différents partenaires et leurs représentations. Favorable à l'association des communes non représentées au sein du parc au projet concernant leur territoire, ainsi que des ressortissants locaux autres que les agents du parc. Défi de la réconciliation de l'homme et de son environnement. Voeu d'une intégration des parcs naturels urbains dans cette démarche.
- Suite de la discussion (1er février 2006) - Articles additionnels après l'article 10 quinquies (p. 466) : intervient sur l'amendement n° 95 de M. Paul Raoult (compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional).
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile - (22 février 2006) : son intervention (p. 820, 821).
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance [n° 330 (2005-2006)] - (20 juin 2006) - Discussion générale (p. 4989, 4991) : légitimité de l'intervention de l'Etat en cas de dysfonctionnements graves dans l'exercice de l'autorité parentale. Articulation forte du domaine administratif et du domaine judiciaire. Mesures appliquées par le département de la Savoie en matière de protection de l'enfance. Risque de voir l'enfant servir de prétexte à un règlement de compte familial. Evaluation du coût de l'application de cette nouvelle loi. Problème posé par la généralisation de la création d'une cellule opérationnelle dans chaque département. Texte constituant une étape importante pour la cause de l'enfant.