ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques [n° 354 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Culture.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 367 (2006-2007)] relatif aux libertés et responsabilités des universités [n° 373 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient [n° 33 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 91 tome 3 annexe 23 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2179, 2180) : ouverture sur l'extérieur du conseil d'administration des universités. Réforme structurelle. Amendements proposés par la commission des finances saisie pour avis. Favorable à ce texte.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2255) :  défavorable à l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (p. 2262) : favorable aux amendements de la commission n° 45 et n° 46. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2296, 2297) : demande de précisions sur la mise en place d'une dotation globale et sur l'autonomie des universités en matière de gestion des ressources humaines. - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2323) : son amendement n° 107 : obligation de diagnostic de l'état dans lequel se trouvent les biens mobiliers et immobiliers à l'occasion de leur transfert aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; retiré. (p. 2325) : intervient sur son amendement n° 107 précité. - Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations) (p. 2328) : son amendement n° 104 : possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale ; adopté. (p. 2330) : intervient sur son amendement n° 104 précité. (p. 2332) : intervient sur son amendement n° 104 précité ainsi que sur les amendements du Gouvernement n° 202  (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires) ; n° 203  (autonomie financière des fondations) ; n° 204  (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220  (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). - Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés) (p. 2333, 2334) : ses amendements n° 105  : réductions d'impôts en faveur des donateurs des fondations ; et n° 106  : introduction d'une nouvelle dation en paiement des droits de mutation à titre gratuit par remise de blocs de titres destinés à constituer une dotation au profit des organismes de recherche et d'enseignement ; adoptés. - Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32 (p. 2336) : son amendement n° 109 : extension des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines au bénéfice des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, autres que les universités ; retiré. - Article 28 (art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités) (p. 2339) : son amendement n° 108 : harmonisation de la situation des établissements habilités à bénéficier de dons, de legs ou de mécénats ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2356) : avis favorable sur ce texte de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2708, 2709) : expérimentation du revenu de solidarité active, RSA. Heures supplémentaires. Incitation à l'investissement dans les PME. Recherche et financement de la preuve du concept.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2889) : votera l'amendement n° 122 de M. Michel Charasse (récupération sur succession de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA). - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2928) : son amendement n° 235 : extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP ; adopté après modification par le sous-amendement n° 278 du Gouvernement. (p. 2932, 2933) : intervient sur son amendement n° 235 précité. (p. 2939) : son amendement n° 234 : assouplissement de l'engagement de conservation des titres de PME ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 5263) : son amendement n° I-47 : élargissement des cas dans lesquels une plus-value professionnelle, dans le cadre d'une société de personnes, peut être exonérée dès lors que l'activité est poursuivie pendant au moins cinq ans ; adopté. (p. 5275, 5276) : son amendement n° I-45 : clarification des dispositions fiscales relatives aux réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant ; retiré. - Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 5289, 5291) : ses amendements n° I-37  : maintien des avantages fiscaux pour les titres libérés à l'occasion de la rupture du pacte d'actionnaires sous réserve de leur réinvestissement dans des sociétés entrant dans la même cible ; n° I-39  : alignement de l'avantage fiscal lié à l'investissement intermédié sur celui de l'investissement direct ; et n° I-38  : exclusion des fonds d'investissement de proximité du réglement communautaire de minimis limitant le plafond des aides publiques par entreprise ; retirés.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 14 (Compensation des transferts de compétences aux départements) (p. 5459) : intervient sur l'amendement n° I-274 du Gouvernement (relèvement de l'évaluation initiale et instauration d'un mode de financement complémentaire). - Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008) (p. 5463) : intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). - Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 5471) : favorable à l'amendement n° I-78 de M. Marc Massion (minoration de l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route").
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6285, 6287). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6311, 6315) : son amendement n° II-14 : rétablissement du plan "Licence" ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° II-194 de M. Christian Gaudin.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 4 (Autorisation de la perception de la redevance de gestion des fréquences radioélectriques) (p. 6766) : son amendement n° 29 : prolongation du dispositif transitoire instauré par la loi de finances rectificative pour 2006 pour le calcul de la redevance devant être acquittée à l'Etat par les opérateurs téléphoniques jusqu'à la publication du décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 192 du Gouvernement (précision). - Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI) (p. 6830, 6831) : ses amendements n° 25  : précision quant à la constitution du plafond de 1,5 millions d'euros prévu par la Commission européenne pour les investissements bénéficiant de l'avantage fiscal ; retiré ; et n° 24  : autorisation des cessions de participation, pendant le délai de conservation de cinq ans sans remise en cause de l'avantage fiscal, sous réserve que le produit de la vente soit intégralement réinvesti dans des titres de PME également éligibles ; adopté. (p. 6835, 6836) : décalage entre les objectifs du Gouvernement et la défense des fonds d'investissement de proximité. Demande de précision sur l'amendement n° 194 de la commission (maintien de la réduction d'impôt pour investissement dans toutes les PME et modification du quota d'investissement fixé par les députés pour le nouveau régime intermédié en le faisant passer de 25.000 euros à 15.000 euros). (p. 6837) : retire son amendement n° 25 précité. (p. 6838) : maintient son amendement n° 24 précité. - Articles additionnels après l'article 20 quater (p. 6841, 6842) : ses amendements n° 28 et 27  : clarification ; retirés ; et n° 40  : relèvement, de 10.000 euros à 15.000 euros, du plafond de la réduction d'ISF applicable immédiatement aux investissements dans les FIP ; adopté après rectification demandée par le Gouvernement. - Article additionnel après l'article 21 (p. 6853, 6854) : son amendement n° 30 : assouplissement des critères permettant à une entreprise de bénéficier du statut de jeune entreprise innovante ; adopté.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 6902, 6903) : son amendement n° 41 : réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail ; retiré au profit de l'amendement identique n° 146 de M. Josselin de Rohan.