ALDUY (Jean-Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Politique des territoires [n° 93 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 667, 668) : texte majeur. Projets de construction. Hommage aux trois rapporteurs. Calendrier des mesures. Droit à l'hébergement opposable. Son expérience à Perpignan. Mobilisation du parc privé. Location des appartements vacants depuis deux ans. Rôle des collectivités territoriales. Accompagnement social. Implication des EPCI.
- Suite de la discussion (31 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative) (p. 743) : ses amendements n° 129  : obligation pour les communes ou EPCI de renégocier leurs conventions de délégation du contingent préfectoral ; et n° 130  : élargissement des possibilités de recours juridictionnel aux chômeurs de longue durée ayant trouvé un emploi sur le territoire de la commune ou de l'EPCI ; devenus sans objet. - Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 795) : son amendement n° 133 : autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU ; rejeté. (p. 797) : intervient sur son amendement n° 133 précité. (p. 798, 799) : rectifie son amendement n° 133 précité. - Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 808) : son amendement n° 134 : subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux ; retiré. (p. 810) : intervient sur son amendement n° 134 précité. (p. 811) : son amendement n° 135 : subordination du déconventionnement d'un logement social à l'engagement des sociétés immobilières à participation majoritaire de la Caisse des dépôts et consignations de participer au financement d'un autre ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6009).